Établissement Public Foncier d'Occitanie

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Conventions

Deux types de conventions foncières sont proposés aux collectivités qui font appel à l'EPF d'Occitanie en fonction de la nature du projet et de l’état d'avancement de leur projet d’aménagement :

  • La convention d'anticipation foncière pour réaliser des réserves foncières à long terme;
  • La convention opérationnelle pour réaliser les acquisitions foncières nécessaires aux projets d'aménagement à court et moyen termes ;
  • La convention de veille foncière pour permettre l’acquisition, dans les quartiers existants, de biens bâtis ou non en vue de réaliser principalement du logement locatif social.

 

des protocoles de partenariat peuvent aussi  être signées avec les communautés d’agglomération et les communautés de communes dans le cadre de leurs programmes locaux d’habitat. 

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