Établissement Public Foncier d'Occitanie

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CHARGE D’OPERATIONS FONCIERES

Offre déposée le 6 décembre 2017

CDI - Temps plein
Rémunération : selon profil

Lieu : Montpellier

Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’EPF d’Occitanie est un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) dont les missions générales sont régies par les articles L321-1 et suivants du code de l’urbanisme. Sa mission principale est le portage de foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public.

En vertu de l’article 2 du décret n° 2017-836 du 5 mai 2017, modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008, portant création de l’PEF d’Occitanie, « l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement  ».

La fusion des régions intervenue en 2015 a conduit à étendre la couverture territoriale de l’établissement, initialement présent sur l’ex région Languedoc-Roussillon, sur l’ensemble du territoire occitan. Ses prérogatives territoriales s’étendent donc désormais sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine

L’action de l’EPF d’Occitanie s’inscrit dans le cadre formalisé du programme pluriannuel d’intervention (PPI) qui définit à la fois les grands objectifs d’intervention et les moyens financiers qui y sont associés. Les trois axes principaux du PPI actuel (2014-2018) s’articulent autour (1) du  développement de l’offre de  logements, notamment sociaux (70% des investissements), (2) du renforcement de l’attractivité des territoires (à 20%) et (3) à la protection des risques et à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, (à 10%). Un nouveau PPI portant sur la période 2019-2023 doit être élaboré courant 2018.

L’EPF d’Occitanie comprend une trentaine de collaborateurs basés à Montpellier regroupant des moyens supports (SIG, comptabilité, juridique), une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, un pôle travaux et gestion patrimoniale. L’établissement a un chiffre d’affaires moyen de 50 millions par an.

Missions

Au sein de la direction foncière Est, vous intervenez auprès des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, etc.) de l’ancienne région Languedoc-Roussillon afin de permettre la réalisation de projets d’aménagement conformes au PPI par la mise en place d’une ingénierie foncière complète : conseil amont sur la viabilité de l’opération, sur les valeurs de marché, négociation foncière, acquisition, cession.

Responsabilités

Par son intervention de portage foncier mais aussi par sa capacité à fournir une  expertise amont aux collectivités locales et ses compétences en matière de négociation foncière, l’EPF d’Occitanie est un catalyseur des projets  d’aménagement sur le territoire occitan.

 Vous devez développer un réseau professionnel et institutionnel structuré (élus, DDT, Domaines, préfecture, SAFER, conseil départemental, bailleurs sociaux, organismes constructeurs privés, aménageurs, etc.) afin d’identifier l’ensemble des besoins d’appui et d’accompagnement des collectivités territoriales  dans la concrétisation et la mise en œuvre du volet foncier  de leur programme(s) d’aménagement.

 A partir de diagnostics fonciers sur les secteurs à enjeux et d’un examen minutieux du marché foncier, vous devez être en mesure de proposer une stratégie foncière d’acquisition et de cession et la mobilisation des outils correspondants, au service d’une mise en œuvre facilitée des projets de la collectivité (communes, intercommunalités, etc.).

 Vous devez être en capacité de mener les négociations foncières avec les propriétaires et de travailler en étroite collaboration avec les domaines sur la fixation de la valeur de référence.

 Vous intervenez donc dès la prise de contact avec les élus et leurs services techniques.

  • Vous assurez l’accompagnement  dans la détermination de leur besoins si le projet le nécessite,
  • Vous assurez l’examen de la conformité de leur projet au PPI,
  • Vous proposez une stratégie d’action foncière,
  • Vous pilotez le conventionnement opérationnel avec la collectivité territoriale,
  • Vous négociez et formalisez les acquisitions avec les propriétaires
  • Vous pilotez le calendrier de cession avec les opérateurs et la collectivité.
  • Vous vous assurez de la réalisation du programme validé lors du conventionnement après cession.

 

En tant que représentant de l’EPF d’Occitanie, vous êtes responsable de la qualité des négociations et du pilotage des conventions dont vous avez la charge, avec un souci constant du droit applicable (d’expropriation, de préemption, notarial, etc.) et des procédures internes que vous devez contribuer à formaliser ou à actualiser.

 Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Vous êtes sous l’autorité hiérarchique directe du Directeur foncier est et en son absence, du directeur foncier est adjoint.

 Relations internes/externes

En interne, vous associez le chargé de mission urbanisme et aménagement du territoire  pour vérifier la viabilité des opérations, sécuriser les acquisitions de l’EPF et produire un conseil amont renforcé pour la collectivité.

 Vous êtes également responsable en lien avec les autres chefs de projet de l’établissement :

  • de l’alimentation de l’outil de pilotage des conventions CIREP.
  • de la formalisation et de l’échange des bonnes pratiques,
  • de la capitalisation des retours d’expérience,

 Vous vous appuyez sur les équipes internes et notamment les ressources supports (fonction juridique, financière, comptable, RH, SI, etc.) et utilise les outils internes de gestion (SIG, outil de suivi des conventions, etc.).

 Vous préparez les réunions  périodiques de revues de projets auprès du directeur foncier, participez et contribuez au travail interactif dans les ateliers mensuels de l’EPF d’Occitanie. Vous êtes en charge de la présentation des projets de convention que vous suivez aux membres du Bureau.

 En externe, vous êtes en relation permanente avec les collectivités, élus et services techniques, aux différents niveaux (communes, EPCI, Conseil départemental, etc.) ainsi qu’avec les services des domaines et les acteurs de l’aménagement (bailleurs, constructeurs, aménageurs, notaires).

Profils recherchés, expériences souhaitables

Votre formation correspond à celle d’un bac +5 ou équivalent dans le domaine de l’aménagement ou de l’action foncière.

Une expérience d’au moins 5 ans minimum dans les structures en lien avec la maitrise foncière (EPF, EPA, collectivités territoriales, agence foncière, cabinets de géomètre,  SEM, etc.) ou dans le montage et la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et de construction (aménageurs, organismes HLM, etc.) est recommandée.

Une expérience en matière de négociation foncière est souhaitée

Connaissances et compétences demandées

Savoirs Savoir-faire Savoir-être

Maitrise des techniques et procédures foncières sur l’ensemble du processus, de la stratégie au diagnostic, de la négociation à l’acquisition ;

Maitrise des outils informatiques liés à l’exploitation des données foncières en lien avec le SIG.

Bonne connaissance des outils d’urbanisme règlementaires et opérationnels et de la cartographie ;

Aptitude en matière de négociation foncière

Capacité d’évaluation de la qualité d’un bien bâti ou non bâti

Culture urbaine et connaissance des dynamiques territoriales.

Capacité à accompagner les collectivités et à mobiliser des opérateurs sur des projets complexes de résorption d’habitat insalubre et de revitalisation de centre ancien ou bien de très grande envergure (plusieurs dizaine voire centaine d’hectares)

Autonomie, rigueur, force de proposition et sens du travail en équipe.

 

Conditions de travail

Moyens techniques et financiers Conditions particulières Avantages hors rémunération

Bureau partagé, ordinateur et téléphones portables, moyens bureautiques classiques, pool de véhicules ;

Pilotage de conventions qui peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.

Possibilité d’évolution du site de rattachement courant 2019 en fonction de la montée en charge de l’établissement et de la création de nouvelles antennes,

Déplacements fréquents dans le territoire du Languedoc-Roussillon, voire au-delà,

Horaires de travail classiques,

Permis B indispensable.

Supplément familial de traitement,

Mutuelle obligatoire

Tickets-restaurants,

Chèques vacances.

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