Établissement Public Foncier d'Occitanie

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Développeur de projets fonciers

Offre déposée le 10 mai 2019

CDI - Temps plein
Rémunération : Selon profil

Lieu : Montpellier

Date limite de candidature : 10 juillet 2019

Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’EPF d’Occitanie est un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) dont les missions générales sont régies par les articles L321-1 et suivants du code de l’urbanisme. Sa mission principale est le portage de foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public.

En vertu de l’article 2 du décret n° 2017-836 du 5 mai 2017, modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008, portant création de l’PEF d’Occitanie, « l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement  ».

La fusion des régions intervenue en 2015 a conduit à étendre la couverture territoriale de l’établissement, initialement présent sur l’ex région Languedoc-Roussillon, sur l’ensemble du territoire d’Occitanie. Ses prérogatives territoriales s’étendent donc sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.

L’action de l’EPF s’inscrit dans le cadre formalisé du programme pluriannuel d’intervention (PPI) qui définit à la fois les grands objectifs d’intervention et les moyens financiers qui y sont associés. Les trois axes principaux du PPI actuel (2019-2023) s’articulent autour (1) du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), (2) du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et (3) des actions sur la  prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 360 M€ sur les cinq années et nécessitant le quasi doublement des effectifs.

L’EPF d’Occitanie comprend une quarantaine de collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et patrimoine et développement de projet, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi que d’une direction des moyens supports. L’établissement a un chiffre d’affaires moyen de 50 millions par an.

 

Missions

Au sein d’une équipe resserrée auprès du Directeur foncier est et de son adjoint, le développeur de projet foncier intervient auprès des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, etc.) afin de permettre la réalisation de projets d’aménagement conformes au PPI par la mise en place d’une ingénierie foncière complète : conseil amont sur la viabilité de l’opération, sur les valeurs de marché, négociation foncière, acquisition et cession.

Responsabilités

Par son intervention de portage foncier mais aussi par sa capacité à fournir une  expertise en amont aux collectivités locales, l’EPF d’Occitanie est un catalyseur des projets d’aménagement sur le territoire occitan. S’il est clairement identifié dans la région languedocienne, il doit y conforter et développer sa position.

Dès lors, le développeur de projet foncier doit développer un réseau professionnel et institutionnel structuré (élus, DDT, Domaines, préfecture, SAFER, conseil départemental, bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs privés, aménageurs, etc.) afin d’identifier l’ensemble des besoins d’appui et d’accompagnement des collectivités territoriales dans la concrétisation et la mise en œuvre du volet foncier de leur(s) programme(s) d’aménagement.

A partir de diagnostics fonciers sur les secteurs à enjeux  et d’un examen minutieux du marché foncier, il doit être en mesure de proposer une stratégie foncière d’acquisition et de cession ainsi que la mobilisation des outils correspondants, au service d’une mise en œuvre facilitée des projets de la collectivité. En fonction des besoins d’accompagnement manifestés par la collectivité, il mobilise les ressources internes mises en place par l’EPF, qu’elles relèvent de la direction foncière (expertise juridique) ou d’autres directions (diagnostics bâtimentaires, géomètre, étude de capacité, de faisabilité, co-financement d’études de programmation, de maîtrise d’œuvre urbaine…). Il doit être en capacité de mener les négociations foncières avec les propriétaires et de travailler en étroite collaboration avec les domaines sur la fixation de la valeur de référence.

Il intervient donc dès la prise de contact avec les élus et leurs services techniques.

  • Il assure l’accompagnement dans la détermination de leurs besoins si le projet le nécessite
  • Il assure l’examen de la conformité du projet avec le PPI.
  • Il établit et propose une stratégie d’action foncière,
  • Il pilote le conventionnement opérationnel avec la collectivité territoriale,
  • Il mobilise les ressources internes en matière de diagnostics préalables ou d’études adaptées aux besoins d’accompagnement de la collectivité locale
  • il négocie et formalise les acquisitions avec les propriétaires
  • il pilote le calendrier de cession avec les opérateurs et la collectivité
  • Il s’assure de la réalisation du programme validé lors du conventionnement après cession

En tant que représentant de l’EPF d’Occitanie, le développeur de projet foncier est responsable de la qualité des négociations et du pilotage des conventions dont il est en charge, avec un souci constant du droit applicable (d’expropriation, de préemption, notarial, etc.) et des procédures internes qu’il doit contribuer à formaliser ou à actualiser.

Il est enfin responsable, en lien avec les autres développeurs de projets fonciers de l’établissement de:

  • la formalisation et de l’échange des bonnes pratiques
  • la capitalisation des retours d’expérience
  • l’alimentation de l’outil de pilotage des conventions CIREP

Il prépare les réunions périodiques de revues de projets auprès du directeur foncier, participe et contribue au travail interactif et transversal dans les ateliers mensuels de l’EPF d’Occitanie. Il est en charge de la présentation des projets de convention qu’il suit auprès des membres du Bureau.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Vous êtes sous l’autorité hiérarchique du Directeur foncier est et du directeur foncier adjoint, et en leur absence de la Directrice générale.

L’organisation en mode projet des directions foncières, est et ouest, peut conduire le  développeur de projets fonciers, en fonction de son degré d’expérience, à avoir une responsabilité fonctionnelle sur les collaborateurs qui composent les équipes projets et notamment sur les assistants opérationnels.

Relations internes/externes

En interne, le chef de projet travaille en lien étroit avec le juriste opérationnel de la direction foncière. Il mobilise les ressources pilotées par les autres directions, et notamment en matière de travaux, de diagnostics préalables (diagnostics bâtimentaires, diagnostics de sols…) ou de réalisation d’études (étude de capacité, étude de faisabilité) pour vérifier la viabilité des opérations, sécuriser les acquisitions de l’EPF et produire un conseil en amont renforcé pour la collectivité.

Il s’appuie sur les équipes internes et notamment les ressources supports (fonction juridique, financière, comptable, RH, SI, etc.) et utilise les outils internes de gestion (SIG, outil de suivi des conventions, etc.)

En externe, il est en en relation permanente avec les collectivités, élus et services techniques, aux différents niveaux (communes, EPCI, Conseil départemental, etc.) ainsi qu’avec les services des domaines et les acteurs de l’aménagement (bailleurs, constructeurs, aménageurs, notaires)

Profils recherchés, expériences souhaitables

Compétences indispensables exigées :

  • Formation correspondant à celle d’un bac +5 ou équivalent dans le domaine de l’aménagement, de l’urbanisme ou de l’action foncière
  • Une expérience d’au moins 3 ans en matière de logement / aménagement / foncier / urbanisme
  • Capacité à réaliser des pré-bilans d’aménagements et des études capacitaires

Compétences fortement recommandées

  • Une expérience significative dans les structures en lien avec la maitrise foncière (EPF, EPA, collectivités territoriales, agence foncière, SEM, etc.) ou dans le montage et la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et de construction (aménageurs, organismes HLM, etc.)
  • Capacité à accompagner les collectivités et à mobiliser des opérateurs sur des projets complexes de revitalisation de centre ancien ou bien de grande envergure.

Compétences nécessaires éventuellement à développer (formation) :

  • Aptitude à la négociation
  • Maîtrise juridique des procédures foncières.

Poste ouvert aux contractuels en CDI de droit privé et aux fonctionnaires en détachement (3 – 5 ans renouvelable) en contrat de droit privé.

 

 

Connaissances et compétences demandées

Savoirs Savoir-faire Savoir-être

-Maîtrise des techniques et procédures foncières sur l’ensemble du processus, de la stratégie au diagnostic, de la négociation à l’acquisition

-Capacité à réaliser des pré-bilans d’aménagements et des études capacitaires

-Maitrise des outils informatiques liés à l’exploitation des données foncières en lien avec le SIG.

-Bonne connaissance des outils d’urbanisme règlementaires et opérationnels et de la cartographie

-Aptitude en matière de négociation foncière

-Capacité d’évaluation de la qualité d’un bien bâti ou non bâti

-Culture urbaine et connaissance des dynamiques territoriales

-Capacité à rendre compte.

-Autonomie, rigueur, force de proposition et sens du travail en équipe

-Réactivité

-Déontologie

 

Conditions de travail

Moyens techniques et financiers Conditions particulières Avantages hors rémunération

-Bureau, ordinateur et téléphones portables, moyens bureautiques classiques

-Pool de véhicules 

 

-Possibilité d’évolution du site de rattachement en fonction de la montée en charge de l’établissement et de la création de nouvelles antennes,

-Déplacements fréquents

-Horaires de travail classiques,

-Permis B indispensable.

-Mutuelle et prévoyance obligatoires

-Supplément familial de traitement

-Tickets-restaurants

-Chèques vacances.

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