Établissement Public Foncier d'Occitanie

Espace membre

Tous les champs sont obligatoires.

Vous êtes dans : Accueil > Présentation > Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs

Les délibérations du conseil d’administration et du bureau, les décisions de la  directrice générale à caractère règlementaire sont :

o Publiées au recueil des actes administratifs « papier » de l’Etablissement ;

o Publiées au recueil électronique des actes administratifs créé sur le site internet de l’Etablissement, mis à jour mensuellement, et consultables à distance par tout public sans restriction d’accès ; ces documents sont disponibles pendant 2 ans à compter de leur publication et pendant 5 ans lorsqu’il s’agit de décision de préemption

 Ces actes sont également accessibles à toute personne qui en fait la demande par écrit et peuvent être consultés sur place ou être envoyés par tout moyen (mail, courrier). En cas de reproduction et/ou d’envoi postal, les frais sont à la charge du demandeur (frais de reproduction et d’envoi)

 

Délibérations du Conseil d'Administration de l'EPF d'Occitanie

Délibérations CA 2013
Délibérations CA 2014
Délibérations CA 2015
Délibérations CA 2016
Délibérations CA 2017
Délibérations CA 2018

Délibérations du Bureau

Délibérations bureau 2013
Délibérations bureau 2014
Délibérations bureau 2015
Délibérations bureau 2016
Délibérations Bureau 2017
Délibérations Bureau 2018

Décision du directeur général

Décisions DG 2013
Décisions DG 2014
Décisions DG 2015
Décisions DG 2016
Décisions DG 2017
Décisions DG 2018

Arrêté de DUP

Arrêté DUP 2016

eZ Publish © Inovagora