Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage de foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) (2019-2023), les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 360 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent donc sur les treize départements de la région avec un siège à Montpellier et une antenne à Toulouse.

L’EPF d’Occitanie comprend une soixantaine de collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant une direction générale, une direction foncière Est, une direction des ressources humaines, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, ainsi qu’une direction administrative, financière et des systèmes d’information. L’établissement a un chiffre d’affaires moyen de 50 millions d’euros par an.

Missions

Au sein d’une équipe resserrée auprès du Directeur foncier Ouest, l’assistant opérationnel (F/H) vient en appui des développeurs de projets fonciers de l’EPF. Ceux-ci sont les interlocuteurs directs de la collectivité locale, maître d’ouvrage du projet. Ils sont chargés de bâtir la convention initiale entre l’EPF et la collectivité locale, puis de la mise en œuvre des missions de conseil et d’ingénierie foncière. Ils sont notamment responsables de la conduite de l’ensemble du processus de négociation en vue de l’acquisition et de la cession des biens. L’assistant opérationnel (F/H) les accompagne dans diverses étapes de la mise en œuvre du projet :

• dans un premier temps, dans le cadre la préparation de la convention initiale avec la collectivité locale,
• dans certaines analyses préalables à la conception de la stratégie foncière et à l’engagement du processus d’acquisitions, 
• dans le cadre des étapes-clefs de la conduite des procédures d’acquisitions par voie amiable, de préemption ou d’expropriation, de la préparation à la gestion patrimoniale du bien, puis de cessions foncières avec cahier des charges.

Responsabilités

L’assistant opérationnel (F/H) est en charge de :

Préparation de la convention initiale

• Recueil et examen des pièces préparatoires renvoyées par la collectivité locale, et notamment celles à portée réglementaire (délibération, pièces relatives au droit de préemption urbain, ZAD, avis de la Direction de l’Immobilier de l’État, servitudes d’utilité publique…)
• Appui aux développeurs de projets fonciers pour l’identification des contraintes ou risques avérés ou présumés de nature technique (état du bien, localisation en zone à risques, état des sols, archéologie préventive…), administrative (procédure en cours sur les biens…), règlementaire (urbanisme, droits des occupants…), économique, grevant les fonciers ciblés et de nature à peser sur le projet futur.

Analyses et vérification préalables à l’engagement du processus d’acquisitions foncières

• Appui au diagnostic foncier initial : identification des propriétaires, vérification de la situation juridique des immeubles, demande de visite, demande des pièces correspondantes auprès du service de la publicité foncière ou d’autres services administratifs ;
• Évaluation des biens : recherche d’éléments sur les valeurs immobilières et foncières dans le secteur étudié, exploitation de la base de données sur les prix détenue par l’EPF, production d’éléments de synthèse cartographiques ;
• Appui aux développeurs de projets fonciers sur l’analyse de la viabilité économique du projet (aide à l’établissement de chiffrages sommaires du projet d’aménagement, à la vérification des équilibres économiques d’opérations de constructions de logements…).

Conduite des acquisitions et des cessions foncières

• Appui dans le cadre des étapes-clefs de la procédure d’acquisition, dans le respect des processus de validation interne à l’EPF ;
• Préparation des dossiers avant transmission aux notaires en vue de la préparation des actes et relations avec l’étude notariale, jusqu’à l’achèvement des formalités liant cette dernière à l’EPF ;
• Appui à la vérification des projets d’actes avant signature, sur la base d’outils internes de vérification mis en place par l’établissement ;
• Acquisition par voie de préemption : appui aux développeurs de projets fonciers, en lien étroit avec les juristes opérationnels, dans la mise en œuvre d’étapes-clefs depuis le recueil de la DIA à l’acquisition, préparation des actes correspondants (accompagnement de la collectivité locale dans la démarche de délégation du droit de préemption, courriers de demandes de visites, décision de préemption, notifications individuelles…), avec un objectif de sécurisation juridique de l’ensemble de la procédure ;
• Préparation de la remise en gestion des biens, en lien avec le gestionnaire de patrimoine ;
• Vérification de la réalisation du programme validé lors du conventionnement après cessions ;
• Alimentation en continu des outils centralisés de pilotage des conventions, acquisitions et cessions, et de suivi du patrimoine.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

L’assistant opérationnel (F/H) est sous l’autorité hiérarchique du Directeur foncier Ouest et de son adjoint ; et en son absence, de la Directrice générale ou de toute personne qui leur serait substituée.

L’assistant opérationnel (F/H) est en étroite relation fonctionnelle avec les développeurs de projets fonciers, les juristes opérationnels, et le gestionnaire de patrimoine, membres de la direction foncière.

Relations internes/externes

En interne, l’assistant opérationnel (F/H) travaille en mode projet avec l’ensemble de l’équipe de la direction foncière. Il/elle participe aux échanges de bonnes pratiques et sur les méthodes.

L’assistant opérationnel (F/H) participe à la préparation des réunions hebdomadaires auprès du directeur foncier et de son adjoint, participe et contribue au travail interactif et transversal avec l’ensemble des directions et collaborateurs de l’EPF d’Occitanie.

En externe, l’assistant opérationnel (F/H) est en relation avec les collectivités, services techniques et études notariales, services administratifs chargés de la publicité foncière, ou de l’évaluation domaniale.

Profils recherchés, expériences souhaitables

Compétences indispensables exigées :

Formation correspondant à celle d’un bac +3, à titre préférentiel en lien avec l’urbanisme / la construction/ l’environnement / l’expropriation

Compétences fortement recommandées :

Une expérience dans les structures en lien avec la maîtrise foncière (EPF, EPA, collectivités territoriales, agences foncières, cabinets de géomètre, SEM, etc.)

Compétences nécessaires éventuellement à développer (formation) :

Connaissances des procédures foncières

Connaissances et compétences demandées

Conditions de travail

Contacts

Alessia ALDE, Directrice des ressources humaines et Dominique Buisson, Directeur Foncier Ouest

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