EPF Occitanie

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Assistant juridique achat (H/F)

CDI

Montpellier

Date limite de candidature : 31/08/2024

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Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2024-2028, les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 439 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.

L’EPF d’Occitanie vise en 2024 85 ETP basés à Montpellier et Toulouse regroupant la direction générale, une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative et financière, en charge des systèmes d’information. La programmation budgétaire de l’établissement est de l’ordre de 80 millions d’euros par an.

Dans le cadre de politiques publiques territoriales et/ou nationales, l’EPF d’Occitanie connaît un accroissement quantitatif et qualitatif de ses missions de service public (interventions sur les copropriétés dégradées, recul du trait de côte littoral, centres anciens etc.). Par voie de conséquence, l’activité juridique de l’établissement augmente corrélativement, notamment dans ses aspects contractuels et de gestion immobilière liée à l’acquisition et au portage de biens.

Missions principales et description du poste

Les missions de l’assistant juridique achat (F/H) s’articulent autour de deux thèmes principaux :

–           L’appui transversal en matière de commande publique (A)

–           L’appui transversal en matière juridique (B)

  1. L’appui transversal en matière de commande publique

L’assistant juridique achat (F/H) a pour missions de :

  • Mettre en ligne les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sur le profil acheteur de l’EPF et envoyer à la publication aux journaux officiels (français ou européen) les avis d’appel public à la concurrence ;
  • Faire la veille des consultations en cours (questions d’opérateurs économiques, modifications du DCE etc.) ;
  • Préparer le dossier d’analyse des candidatures et des offres (gestion des dépôts des plis etc.) et le communiquer en interne aux acheteurs et aux prescripteurs de l’achat ;
  • Rédiger les réponses aux réclamations des candidats évincés, les notifications des marchés ;
  • Publier les avis d’attribution et les données essentielles ;
  • Garantir la bonne transmission au pôle comptabilité de toutes les pièces nécessaires à l’exécution comptable et financière des marchés et leurs avenants ;
  • Pré-instruire les demandes d’achat émanant des différents services de l’EPF ;
  • Suivre l’exécution administrative des marchés (déclaration de sous-traitance, reconductions, affermissement de tranches optionnelles etc.) ;
  • Assurer, en lien avec l’assistante de la direction DAFSI, la mise à jour du logiciel de suivi des marchés de l’EPF, des tableaux de suivi de marchés, et l’archivage des contrats et marchés publics passés.
  • L’appui transversal en matière juridique

L’assistant juridique achat (F/H) a pour missions de :

  • Appuyer les juristes DAFSI, sur toute question, recherche, tâche de mise en forme, rédaction d’acte ou de correspondance juridique ;
  • Préparer les référés préventifs avant travaux devant les juridictions administratives et judiciaires ;
  • Suivre des décisions juridictionnelles intéressant l’EPF ;
  • Alimenter la veille juridique ;
  • Formaliser par fiche, document, note de service, les procédures juridiques définies par les juristes DAFSI et validées par la direction

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

L’assistant juridique achat (F/H) est sous l’autorité hiérarchique du directeur administratif, financier et des systèmes d’information (DAFSI) et, en son absence, de la directrice générale ou tout autre personne lui étant substituée.

L’assistant juridique achat (F/H) travaille en appui quotidien et sous la coordination des juristes de la DAFSI.

Relations internes/externes

Internes

L’assistant juridique achat (F/H) est en interaction étroite avec :

  • Les juristes de la DAFSI
  • Les juristes opérationnels des directions foncières ;
  • Les gestionnaires patrimoniaux de proximité affectés dans les directions foncières Est et Ouest et le gestionnaire immobilier ;
  • Les assistants et responsables de travaux ;
  • Les assistants comptables (ordonnateur et agence comptable)

Il/elle est force de proposition quant aux échanges sur les méthodes de travail et les bonnes pratiques.

Externes

L’assistant juridique achat (F/H) est en interaction étroite avec les acteurs suivants :

Prestataires de conseil juridique de l’EPF, notaires, huissiers, acteurs de l’achat public (opérateurs économiques, directions nationale ou régionale achats de l’État), réseau national des EPF d’État

Profils recherchés, expériences souhaitables

Compétences indispensables exigées

  • Formation correspondant à celle d’un BAC + 3 en droit public ou en droit de la commande publique
  • Ou expérience significative de minimum deux ans dans la passation et l’exécution de marchés publics

Compétences fortement recommandées

  • Aptitudes rédactionnelles de marchés publics
  • Aptitudes à l’analyse des offres

Compétences nécessaires éventuellement à développer (formation)

  • Exécution administrative et financière (CCAG)

Poste ouvert aux contractuels en CDI de droit privé et aux fonctionnaires en détachement (3 – 5 ans renouvelable) sur contrat de droit privé.

Connaissances et compétences demandées

Savoirs Compétences opérationnelles Savoir-être
– Droit public (maîtrise)
– Procédures liées à la commande publique
– Connaissance du vocabulaire et de l’écosystème juridique national
– Bonne connaissance des règles de passation et d’exécution de la commande publique
– Bonne connaissance des règles de passation et d’exécution administrative et financière (CCAG)
– Rédaction des actes, correspondances et notes juridiques
– Rédaction de contrats (publics et privés)
– Gestion des procédures et des calendriers
– Maîtrise des méthodes de classement et d’archivage
– Informatique : utilisation du pack office, bonne maîtrise de Word, Excel
– Loyauté
– Capacité à rendre compte
– Discrétion
– Fort sens du travail en équipe
– Rigueur et sens de l’organisation
– Proactivité

Conditions de travail

Moyens techniques et financiers Conditions particulières Avantages hors rémunération
– Ordinateur portable
– Moyens bureautiques classiques
– Bureau partagé
– Pool de véhicules
– Horaires de travail classiques

– Permis B indispensable
– Supplément familial de rémunération

– Mutuelle et prévoyance obligatoires

– Titres restaurants

– Œuvres sociales du CSE : chèques-vacances, chèques-cadeaux

Contacts

Mme Nolwenn MANESSE, Directrice des ressources humaines
M. Arnaud DEVLETIAN, Directeur administratif, financier et des systèmes d’information ou son adjointe, Mme Sandrine RICHARD

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