Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) (2019-2023), les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 360 M€ sur cinq ans. Depuis 2019, le ministre du logement a demandé de renforcer les missions d’intervention de l’établissement sur les projets complexes de renouvellement urbain et de traitement des copropriétés dégradées.

Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.

L’EPF d’Occitanie comprend une soixantaine de collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative et financière. La programmation budgétaire de l’établissement est de l’ordre de plus de 70 millions d’euros par an.

Missions

Au sein de la direction du pilotage de la performance et de la prospective (D3P), le chargé de mission partenariats et études (F/H) est notamment en charge, en appui à la responsable coordination PPI et études, des partenariats régionaux et locaux, du pilotage d’études stratégiques prospectives et d’évaluation de l’activité au regard du PPI. Le chargé de mission partenariats et études (F/H) est amené à se déplacer sur l’ensemble de la région Occitanie.

Responsabilités

Le chargé de mission partenariats et études (F/H) est notamment en charge de :

A titre général :

• Coordonner et animer en interne et en externe les interventions de l’établissement sur les dispositifs partenariaux mis en place en particulier par l’État et les collectivités sur les questions de revitalisation des centres-villes, du ZAN, de la recomposition spatiale liée au recul du trait de côté et de tout autre dispositif amené à être mis en place par les partenaires et sur lequel l’EPF sera amené à agir ;
• Contribuer aux réflexions stratégiques de l’établissement en suivant ou pilotant des études prospectives en lien avec les autres directions ;
• Contribuer à définir, suivre et exploiter les indicateurs d’activité opérationnelle de l’établissement pour évaluer et valoriser l’intervention en matière de régulation des marchés ou d’accélération des opérations d’intérêt public au regard des objectifs et ambitions du PPI ;
• Collecter et analyser des données qualitatives et quantitatives relatives à l’activité de l’établissement ;
• Produire les indicateurs de suivi et d’évaluation de l’activité de l’établissement ;
• Produire des synthèses, notes et rapports en lien avec les missions confiées, pour la D3P ou la Direction générale pour le suivi de l’activité, la présentation aux instances de l’EPF et présentations externes ;
• Animer les partenariats externes publics et privés mais aussi internes.

A. Suivi et développement des partenariats et dispositifs d’intervention

En lien avec les missions de la D3P, le chargé de mission partenariats et études (F/H) est en charge de :

• Suivre et alimenter les partenariats stratégiques existants, plus particulièrement avec les acteurs institutionnels tels que la Région Occitanie, la DREAL Occitanie, la fédération des organismes HLM, etc. ainsi qu’avec les acteurs privés (SAFER, FPI, etc.) afin de coordonner la mise en œuvre des dispositifs tels que : Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Friches, PPA, etc.
• Assurer la représentation de l’EPF aux différents comités de suivi technique et de pilotage de dispositifs partenariaux, ainsi que la coordination interne pour la collecte et synthèse des informations nécessaires, auprès des directions foncière, travaux, etc.
• Formaliser les différentes données chiffrées permettant de faire un suivi de l’activité de l’établissement sur les différents sujets à travers la tenue de tableaux de bord ;
• Développer de nouveaux partenariats avec des acteurs publics ou privés ;
• Décliner la mise en œuvre des dispositifs contractuels nationaux et locaux actuels et à venir, élaborer et diffuser la doctrine interne d’intervention. A ce jour, les dispositifs en place sont ACV, BCO, PVD, Ami reconquête des friches, fonds Friches, ORT…

Le chargé de mission partenariats et études (F/H) a un rôle d’animation auprès des directions métiers (directions foncières notamment). A titre d’exemple, il/elle pourra être en charge du partenariat Petites Villes de Demain en Occitanie.

B. Pilotage d’études stratégiques prospectives

La D3P a pour mission à la fois d’anticiper les évolutions d’intervention de l’établissement, engendrées par de nouvelles lois (Climat et résilience, etc.), et d’appuyer les directions métiers pour développer une ingénierie d’intervention sur de nouvelles thématiques. Aussi la D3P est amenée à impulser des réflexions prospectives ou suivre des études partenariales sur des projets complexes qui permettront de dégager des critères de reproductibilité. A ce titre, le chargé de mission partenariats et études (F/H) est amené à :

• Définir les besoins de nouvelles études prospectives en lien avec les directions foncières notamment, pour préparer de nouveaux champs d’intervention. A titre d’exemple, la loi Climat avec le ZAN évoque le rôle des EPF dans la mise en place des observatoires fonciers sur lesquels la doctrine est à construire ;
• Préparer des cahiers des charges de consultation ;
• Suivre les études d’un point de vue pilotage, juridique et financier ;
• Analyser et exploiter les études transmises par les prestataires et les rendre accessibles en interne ;
• Apporter un soutien aux démarches innovantes ou expérimentales portées par l’établissement (littoral, montagne, ZAN, PPA…) ;
• Contribuer à la formalisation et à la mise en œuvre d’actions ou de méthodes nouvelles, qui contribueront à renforcer le positionnement de l’EPF d’Occitanie comme expert et acteur de proximité, en matière de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation des centralités et de production de logements notamment.

C. Définition, alimentation et analyse des indicateurs de suivi de l’activité de l’établissement et du PPI

La D3P a également une mission d’évaluation de la performance de l’activité au regard des objectifs du PPI. Cette évaluation revêt des éléments quantitatifs mais également qualitatifs et sur des champs variés (action foncière, revitalisation économique, réponse aux besoins en logements, etc.). En tant qu’établissement public d’État, les directions d’administration centrale, les cabinets ministériels sont également amenés à solliciter des bilans sur des politiques ciblées sur lesquelles l’établissement intervient (SRU, friches, etc.).

Enfin dans le cadre du bon fonctionnement de ses instances, l’EPF produit des bilans qualitatifs et quantitatifs afin d’alimenter les débats sur les éventuelles réorientations d’activité. Dans ce cadre, le chargé de mission partenariat et études (F/H) est amené à contribuer. Il lui est notamment demandé de :

• Analyser qualitativement les données de la base de données de suivi des conventions (outil de suivi de l’activité foncière de l’établissement) en vue de l’alimentation des dossiers à soumettre en Conseil d’administration ou de rapports à produire ;
• Définir et produire des indicateurs et des notes d’analyses problématisées nécessaires au pilotage de l’EPF et au suivi du PPI ;
• Analyser les effets d’un dispositif sur les objectifs de l’établissement afin de produire des indicateurs de suivi et d’évaluation de l’activité de l’établissement pertinents ;
• Contribuer aux réflexions et à la rédaction du PPI 2024-2028 ainsi qu’à son bilan à mi-parcours

A l’échelle de l’établissement le chargé de mission partenariats et études (F/H) participe à :

• La préparation des instances Bureaux et Conseil d’administration ;
• La préparation des revues de projets et des ateliers fonciers territoriaux ;
• Différents réseaux d’études en lien avec les missions ;
• L’animation du collectif et la conception de supports de partage d’expériences et de savoir-faire.

Il est force de proposition quant aux échanges sur les méthodes de travail et les bonnes pratiques.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le chargé de mission partenariats et études (F/H) sera sous l’autorité hiérarchique de la responsable coordination PPI et études prospectives et, en son absence, de la directrice générale ou de toute autre personne lui étant substituée.

Relations internes/externes

En interne, le chargé de mission partenariats et études (F/H) est en relation avec les développeurs de projets fonciers des directions foncières Est et Ouest ainsi qu’avec la DAF-SI, la DTEB ou la DTCRU. Il/elle pourra être appuyé par l’assistant d’études (F/H).

En externe, le chargé de mission partenariats et études (F/H) est en en relation avec les prestataires, les services techniques des collectivités, les partenaires publics ou privés et les services de l’État.

Profils recherchés, expériences souhaitables

Compétences indispensables exigées :

• Formation correspondant à celle d’un BAC +5 ou équivalent, en lien avec le domaine de l’aménagement et ou de l’urbanisme
• Maîtrise des outils bureautiques (World, Excel, Powerpoint…)
• Connaissance en géomatique (MapInfo, QGIS, ArcGIS, etc.)
• Connaissance appréciée en matière de données foncières et immobilières notamment DVF
• Capacité à travailler auprès de divers interlocuteurs en hiérarchisant les tâches demandées

Compétences fortement recommandées :

• Connaissance des marchés publics (CCAG-PI, analyse offres, etc.)
• Une expérience d’au moins 2 ans en matière de suivi d’études, analyse de données dans des structures en lien avec les problématiques foncières (EPF, EPA, collectivités territoriales, SEM, agence d’urbanisme etc.)

Compétences nécessaires éventuellement à développer (formation) :

• Connaissance en suivi de gestion (suivi d’activité…)

Connaissances et compétences demandées

Conditions de travail

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