EPF Occitanie

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2 Développeurs de projets fonciers (H/F)

Poste ouvert aux contractuels en CDI de droit privé et aux fonctionnaires en détachement (3 – 5 ans renouvelable) en contrat de droit privé.

Toulouse

Date limite de candidature : 31/12/2020

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Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’EPF d’Occitanie est un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage de foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) (2019-2023), les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 360 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent donc sur les treize départements de la région avec un siège à Montpellier et une antenne à Toulouse.

L’EPF d’Occitanie comprend une cinquantaine de collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant une direction générale, une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et patrimoine, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative, financière et des systèmes d’information. L’établissement a un chiffre d’affaires moyen de 50 millions par an.

Missions

Au sein d’une équipe resserrée auprès du Directeur foncier ouest, le développeur de projet foncier intervient auprès des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, etc.) de l’ancienne région Midi-Pyrénées afin de permettre la réalisation de projets d’aménagement conformes au PPI par la mise en place d’une ingénierie foncière complète : conseil amont sur la viabilité de l’opération, sur les valeurs de marché, négociation foncière, acquisition et cession.

Responsabilités

Par son intervention de portage foncier mais aussi par sa capacité à fournir une  expertise en amont aux  collectivités locales, l’EPF d’Occitanie est un catalyseur des projets d’aménagement sur le territoire occitan. S’il est clairement identifié dans la région languedocienne, il doit rapidement devenir un acteur majeur de l’action foncière en ex Midi-Pyrénées.

Dès lors, le développeur de projet foncier doit développer un réseau professionnel et institutionnel structuré (élus, DDT, service des Domaines, préfecture, SAFER, conseils départementaux, CAUE, opérateurs d’ingénierie départementaux ou régionaux au services des collectivités, bailleurs sociaux, organismes constructeurs privés, aménageurs, etc.) afin d’identifier l’ensemble des besoins d’appui et d’accompagnement des collectivités territoriales  dans la concrétisation et la mise en œuvre du volet foncier de leur(s) programme(s) d’aménagement.

A partir de diagnostics fonciers sur les secteurs à enjeux  et d’un examen minutieux du marché foncier, il doit être en mesure de proposer une stratégie foncière d’acquisition et de cession ainsi que la mobilisation des outils correspondants, au service d’une mise en œuvre facilitée des projets de la collectivité. En fonction des besoins d’accompagnement manifestés par la collectivité, il mobilise les ressources internes mises en place par l’EPF, qu’elles relèvent de la direction foncière (expertise juridique) ou d’autres directions (diagnostics bâtimentaires, géomètre, étude de capacité, de faisabilité, co-financement d’études de programmation, de maîtrise d’œuvre urbaine…). Il doit être en capacité de mener les négociations foncières avec les propriétaires et de travailler en étroite collaboration avec les domaines sur la fixation de la valeur  vénale des biens.

Il intervient donc dès la prise de contact avec les élus et leurs services techniques.

  • Il assure l’accompagnement  dans la détermination de leurs besoins si le projet le nécessite
  • Il assure l’examen de la conformité du projet avec le PPI.
  • Il établit et propose une stratégie d’action foncière,
  • Il pilote le conventionnement opérationnel avec la collectivité territoriale,
  • Il mobilise les ressources internes en matière de diagnostics préalables ou d’études adaptées aux besoins d’accompagnement de la collectivité locale
  • il négocie et formalise les acquisitions avec les propriétaires
  • il pilote le calendrier de cession avec les opérateurs et la collectivité
  • Il s’assure de la réalisation du programme validé lors du conventionnement après cession

En tant que représentant de l’EPF d’Occitanie, le développeur de projet foncier est responsable de la qualité des négociations et du pilotage des conventions dont il est en charge, avec un souci constant du droit applicable (d’expropriation, de préemption, notarial, etc.) et des procédures internes qu’il doit contribuer à formaliser ou à actualiser.

Il est enfin responsable, en lien avec les autres développeurs de projets fonciers de l’établissement de:

  • la formalisation et de l’échange des bonnes pratiques
  • la capitalisation des retours d’expérience
  • l’alimentation de l’outil de pilotage des conventions CIREP

Il prépare les réunions périodiques de revues de projets auprès du directeur foncier, participe et contribue au travail interactif et transversal au sein de l’EPF d’Occitanie. Il est en charge de la présentation des projets de convention qu’il suit auprès des membres du Bureau.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Vous êtes sous l’autorité hiérarchique du Directeur foncier ouest et en son absence la Directrice générale.

L’organisation en mode projet des directions foncières, est et ouest, peut conduire le  développeur de projets fonciers, en fonction de son degré d’expérience, à avoir une responsabilité fonctionnelle sur les agents qui composent les équipes projets et notamment sur les assistants opérationnels.

Relations internes/externes

En interne, le chef de projet travaille en lien étroit avec le juriste opérationnel de la direction foncière. Il mobilise les ressources pilotées par les autres directions, et notamment en matière de travaux, de diagnostics préalables (diagnostics bâtimentaires, diagnostics de sols…) ou de réalisation d’études (étude de capacité, étude de faisabilité) pour vérifier la viabilité des opérations, sécuriser les acquisitions de l’EPF, préparer la gestion du bien pendant le portage, et produire un conseil en amont renforcé pour la collectivité.

Il s’appuie sur les équipes internes et notamment les ressources supports (fonction juridique, financière, comptable, RH, SI, etc.) et utilise les outils internes de gestion (SIG, outil de suivi des conventions, etc.)

En externe, il est en en relation permanente avec les collectivités, élus et services techniques, aux différents niveaux (communes, EPCI, Conseil départemental, etc.) ainsi qu’avec les services des domaines, les acteurs de l’aménagement (bailleurs, constructeurs, aménageurs, notaires) et les opérateurs de conseil et d’ingénierie d’appui aux collectivités locales (CAUE, agences techniques départementales, SPLA…)

Profils recherchés, expériences souhaitables

Compétences indispensables exigées :

  • Formation correspondant à celle d’un bac +5 ou équivalent dans le domaine de l’aménagement ou de l’action foncière
  • Une expérience d’au moins 3 ans en matière de logement / d’aménagement / foncière / d’urbanisme
  • Capacité à accompagner les collectivités et à mobiliser des opérateurs sur des projets complexes de revitalisation de centre ancien ou bien de très grande envergure (plusieurs dizaine voire centaine d’hectares).

Compétences fortement recommandées

  • Une expérience significative dans les structures en lien avec la maitrise foncière (EPF, EPA, collectivités territoriales, agence foncière, SEM, etc.) ou dans le montage et la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et de construction (aménageurs, organismes HLM, etc.)

Compétences nécessaires éventuellement à développer (formation) :

  • Aptitude à la négociation
  • Maîtrise juridique des procédures foncières.

Poste ouvert aux contractuels en CDI de droit privé et aux fonctionnaires en détachement (3 – 5 ans renouvelable) en contrat de droit privé.

Connaissances et compétences demandées

SavoirsSavoir-faireSavoir-être
Maîtrise des techniques et procédures foncières sur l’ensemble du processus, de la stratégie au diagnostic, de la négociation à l’acquisition ;

Maitrise des outils informatiques liés à l’exploitation des données foncières en lien avec le SIG.
Bonne connaissance des outils d’urbanisme règlementaires et opérationnels et de la cartographie ;

Aptitude en matière de négociation foncière

Capacité d’évaluation de la qualité d’un bien bâti ou non bâti

Culture urbaine et connaissance des dynamiques territoriales

Capacité à rendre compte.
Autonomie, rigueur, force de proposition et sens du travail en équipe

Réactivité

Déontologie

Conditions de travail

Moyens techniques et financiersConditions particulièresAvantages hors rémunération
Bureau, ordinateur et téléphones portables,

moyens bureautiques classiques,

pool de véhicules   
Antenne à Toulouse

Possibilité d’évolution du site de rattachement courant 2020 en fonction de la montée en charge de l’établissement et de la création de nouvelles antennes,

Déplacements fréquents dans le territoire ex midi-pyrénéen, et au siège de l’établissement

Horaires de travail classiques,

Permis B indispensable.
mutuelle et prévoyance obligatoires

Supplément familial de traitement,

tickets-restaurants,

chèques vacances.

Contacts

Alessia ALDE Directrice des ressources humaines et Dominique BUISSON, Directeur foncier Ouest

Formulaire de dépôt de candidature

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