Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) (2019-2023). Les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 360 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent donc sur les treize départements de la région avec un siège à Montpellier et une direction territoriale dans la métropole toulousaine.

L’EPF d’Occitanie comprend plus d’une soixantaine de collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction nouvellement créée en matière de traitement des copropriétés et de la restructuration urbaine, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative, financière et des systèmes d’information. L’établissement a voté un budget prévisionnel 2023 de plus de 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Dans le cadre de politiques publiques territoriales et/ou nationales, l’EPF d’Occitanie connaît un accroissement quantitatif et qualitatif de ses missions de service public (interventions sur les copropriétés dégradées, recul du trait de côte littoral, centres anciens, etc.). Par voie de conséquence, la fonction « achat public » de l’établissement augmente corrélativement.

L’EPF d’Occitanie agit comme acheteur public en qualité d’autre pouvoir adjudicateur de l’État. Il est soumis pleinement au nouveau Code de la commande publique. Parmi les contrats de commande publique, il passe très majoritairement des marchés publics.

L’EPF est doté d’une commission des marchés publics, présidée par madame la Présidente de l’établissement.

Certains marchés publics sont soumis selon leurs natures et leurs montants, à l’avis préalable du Contrôle général économique et financier.

Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité et en termes de programmation achat, l’établissement envisage en 2023 :

• D’engager entre cinquante et soixante procédures de passations (formalisées, adaptées, négociées, etc.), principalement en matière de travaux et de services (prestations intellectuelles, maintenances immobilière et informatique etc.), avec un pic lié au renouvellement de nombreux marchés publics ;
• De mettre en place ponctuellement un nombre important de supports contractuels idoines pour satisfaire des besoins croissants liés :
• à la fonction de gestion patrimoniale des biens portés, nouvellement structurée au sein de l’établissement ;
• à l’accomplissement des missions découlant de l’opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national, à Nîmes Pissevin (ORCOD-IN).

Missions

Le rédacteur commande publique (F/H) est notamment en charge de :

• Rédiger les pièces contractuelles administratives et financières des dossiers de consultation (cahier des clauses administratives particulières – CCAP, règlement de la consultation – RC, avis d’appel public à la concurrence – AAPC, acte d’engagement – AE, documents annexes), sur la base de l’expression de besoins formulée par les services prescripteurs ;
• Mettre en ligne les dossiers de consultation sur le profil acheteur de l’EPF et envoyer à la publication aux journaux officiels (français ou européen) les avis d’appel public à la concurrence ;
• Faire la veille des consultations en cours (questions d’opérateurs économiques, modifications du DCE, etc.) ;
• Formaliser, en lien avec le service prescripteur, l’analyse des candidatures et des offres ;
• Publier les avis d’attribution et les données essentielles ;
• Instruire des demandes d’achat émanant des différents services de l’EPF ;
• Suivre l’exécution administrative des marchés (déclaration de sous-traitance, reconductions, affermissement de tranches optionnelles, etc.) ;

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le rédacteur commande publique (F/H) est sous l’autorité hiérarchique du directeur administratif, financier et des systèmes d’information (DAFSI) et, en son absence, de toute autre personne lui étant substituée.

Le rédacteur commande publique (F/H) travaille quotidiennement en lien avec les juristes et l’assistante juridique/achat de la DAFSI.

Relations internes/externes

Internes

Le rédacteur commande publique (F/H) est en interaction étroite avec :

• Les services prescripteurs, principalement issus de la direction travaux et expertise bâtimentaire (Responsables et chargés d’opérations de travaux) et de la direction du traitement des copropriétés et restructuration urbaine ;
• Les gestionnaires de patrimoine et le gestionnaire immobilier ;
• Les assistants comptables (ordonnateur et agence comptable).

Externes

Partenaires institutionnels et économiques de l’EPF en matière d’achat public (opérateurs économiques, directions nationales ou régionales achat de l’État)

Connaissances et compétences demandées

Compétences indispensables exigées :

• Formation correspondant à celle d’un bac +2/+3 en droit ou en gestion publique ou, à défaut, une expérience d’au moins 3 ans en matière de commande publique
• Connaissance approfondie des règles de passation et d’exécution administrative et financière (CCAG), maîtrise des outils liés aux marchés publics (profil acheteur, rédaction de pièces) et des logiciels d’exécution des marchés publics
• Capacité à travailler auprès de divers interlocuteurs en hiérarchisant les tâches demandées

Conditions de travail

Contacts

Alessia ALDE, Directrice des ressources humaines et
Arnaud DEVLETIAN, Directeur administratif, financier et des systèmes d’information