Axe prévention des risques naturels et préservation de l’environnement
L’article 321-1, alinéa 3 du code de l’urbanisme, précise qu’un EPF peut contribuer à la politique de protection contre les risques naturels et technologiques et, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles dans le cadre de conventions à passer avec d’autres opérateurs. Au regard du renforcement des politiques d’aménagement durable et résilient des territoires, cet axe appelle un élargissement des interventions de l’EPF.
AGIR POUR LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET LA PRÉVENTION DES RISQUES
10%
maximum des engagements financiers de l’EPF
mobilisés sur cet axe
Nouvelle approche en 3 volets
– prévention des risques
– préservation de la biodiversité et de l’environnement
– accompagnement de la compensation environnementale dans le cadre du dispositif ERC
Capacité d’expérimentation
notamment sur le volet « gestion stratégique » du recul du trait de côte » sur cet axe
Reconduction de l’intervention sur le risque inondation et élargissement à d’autres risques
Élargissement des interventions sur les thématiques de la gestion de la ressource en eau potable et de la compensation environnementale dans le cadre de la séquence ERC
Maintien de l’intervention à titre expérimental sur la gestion du recul du trait de côte, les PAEN* en lien avec les autres opérateurs fonciers (SAFER, Conservatoire du Littoral…)
*PAEN : Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains