EPF Occitanie

TRAITEMENT DE L’HABITAT DÉGRADÉ

Dans le cadre de son PPI 2019-2023, l’EPF contribue à la résorption de l’habitat indigne. Pour cela, il développe des interventions ciblées de portage foncier au sein d’opérations de requalification de copropriétés dégradées nécessitant une restructuration lourde.

ORCOD-IN

L’intervention sur les copropriétés dégradées répond au triple objectif national de recyclage urbain, de lutte contre le mal logement et de remise à niveau énergétique du parc ancien.

Par courrier du 24 décembre 2018, au regard des enjeux urbains et sociaux sur le quartier Pissevin à Nîmes, Julien Denormandie, Ministre du logement, a confié à l’établissement public foncier d’Occitanie une mission d’étude de préfiguration afin d’analyser l’opportunité ainsi que les conditions nécessaires et préalables à la mise en place d’une opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national de ce quartier (ORCOD-IN).

En Occitanie, 2 grands ensembles de copropriétés ont été identifiés dans le plan national « Initiatives copropriétés » pour faire l’objet d’une réflexion sur le dispositif de traitement le plus adapté :

  • quartier Pissevin à Nîmes
  • quartier Mosson à Montpellier

L’établissement peut intervenir quelle que soit la procédure retenue parmi l’ORCOD-IN, l’ORCOD ou le dispositif de droit commun.

Dans le cadre de la mission confiée par le ministre du logement, l’EPF d’Occitanie a remis un rapport intermédiaire en 2019.
Ce rapport a permis de mettre en évidence :

  • une évaluation juridique d’une procédure ORCOD-IN au regard des diagnostics et premiers scenarii identifiés
  • un périmètre pertinent d’intervention opérationnelle
  • les enjeux opérationnels et leur phasage envisageable en lien avec le projet NPNRU
  • la nécessité de relancer un POPAC sur plusieurs copropriétés du quartier
  • l’ampleur des difficultés urbaines et sociales, la complexité d’articulation des démarches en cours (ANRU, Plan de sauvegarde, Redressement).

Afin de compléter le diagnostic de l’ensemble de l’habitat privé du quartier et d’approfondir le parti d’intervention abordé dans le cadre des études urbaines du NPNRU, l’EPF a proposé à l’issue de cette première phase, le lancement d’une étude pré-opérationnelle sur une des copropriétés du quartier Lou Cigaloun.

Tout au long des 6 mois d’étude, une concertation sera menée conjointement, permettant ainsi de poser un diagnostic multi critères et une stratégie solide en vue de redresser la copropriété de manière pérenne.

L’EPF accompagne déjà une étude similaire lancée par la commune sur l’ensemble “Soleil Levant” composé de 500 logements.

L’acquisition et le portage de
530 logements avec travaux simples de sécurisation sur la durée du PPI serait évaluée à 25 millions d’euros.

Lou Cigaloun – Quartier Pissevin, Nîmes (Gard)

Le quartier Pissevin, fait partie des 14 sites nationaux inscrits dans le Plan Initiative Copropriétés lancé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
en 2018.

Plan régional pour favoriser la rénovation des copropriétés dégradées

Afin de concevoir une politique régionale au plus près des besoins des copropriétés en difficulté, le plan régional permettra de favoriser la rénovation des copropriétés dégradées par :

  • le co-financement des travaux de redressement par les collectivités territoriales,
  • le relogement des ménages en difficulté,
  • la coordination avec les projets de l’ANRU pour la requalification des quartiers (parcs public et privé),
  • la mobilisation des juridictions compétentes,
  • la lutte contre les marchands de sommeil.

ÉTUDES COPROPRIÉTÉS LITTORALES

L’État et l’EPF d’Occitanie ont lancé en 2019 une étude innovante sur le potentiel de mutabilité de copropriétés à identifier sur les communes de Gruissan (Aude) et de Leucate (Aude).

Cette étude répond à la nécessité de mener une réflexion sur l’équilibre, dans un contexte de développement contraint (loi littoral, PPRI) entre :

  • la mutation de certaines copropriétés aujourd’hui touristiques mais potentiellement dégradées vers du logement en résidence principale et notamment social afin de répondre aux obligations de la loi SRU et ;
  • la conservation du potentiel turistique de ces communes issues de la mission Racine.
(c) Urbanis

L’étude permettra :

  • d’identifier les évolutions des résidences et préciser les tendances de ces dernières années et les caractéristiques en termes d’usage, d’occupation, de propriété, de mutations ;
  • d’analyser le bâti au regard du marché de l’hébergement touristique, des résidences secondaires et des locations saisonnières ;
  • d’identifier les résidences qui présentent des faiblesses et peu d’intérêt au regard de la demande touristique actuelle.

L’ensemble des résultats doit en déduire des préconisations “soutenables”, viables économiquement et juridiquement en matière de mutabilité en logements locatifs sociaux.

L’EPF pourra accompagner les collectivités et permettre la mise en place des outils fonciers nécessaires à une potentielle intervention publique selon les préconisations issues de cette étude.