EPF Occitanie

EXPERTISE EN MATIÈRE DE PROCÉDURE FONCIÈRE

Les équipes de l’EPF sécurisent le volet foncier des opérations par :

Un conventionnement adapté au projet : convention pré-opérationnelle ou opérationnelle

Un appui et une mise en œuvre des procédures de préemption, expropriation, délaissement

Du conseil en matière de document d’urbanisme afin de concrétiser le projet

Un savoir-faire en matière de négociations et de sécurisation des actes notariés