EXPERTISE EN MATIÈRE DE PROCÉDURE FONCIÈRE
Les équipes de l’EPF sécurisent le volet foncier des opérations par :
Un conventionnement adapté au projet : convention pré-opérationnelle ou opérationnelle
Un appui et une mise en œuvre des procédures de préemption, expropriation, délaissement
Du conseil en matière de document d’urbanisme afin de concrétiser le projet
Un savoir-faire en matière de négociations et de sécurisation des actes notariés