Traitement des copropriétés dégradées
L’intervention sur les copropriétés dégradées répond au triple objectif national de recyclage urbain, de lutte contre le mal logement et de remise à niveau énergétique du parc ancien.
Ces projets sont susceptibles de mobiliser des fonds d’une ampleur très différente selon la sortie d’opération retenue :
- Redressement
- Démolition
- Reconversion
À ce jour, 4 grands ensembles de copropriétés ont été identifiés dans les plans national et régional pour faire l’objet d’une réflexion sur le dispositif de traitement le plus adapté :
- ORCOD IN
- ORCOD
- Dispositif de droit commun
Il s’agit du quartier Pisservin à Nîmes (Gard), du quartier La Mosson à Montpellier (Hérault), du quartier L’Orée de Montpellier à Saint-Georges d’Orques (Hérault) et La Capelle à Muret (Haute-Garonne).
L’établissement peut être amené à intervenir quelle que soit la procédure retenue.
À ce titre en fonction du volume de logements à porter et de la nature de l’intervention (redressement ou scission ou démolition), les moyens budgétaires devront être réévalués pour tenir compte du modèle économique retenu et des moyens en ingénierie nécessaires :
- Fiscalité dédiée
- Mise en place de filiale
- Traitement à droit constant
- etc.
À titre d’ordre de grandeur, l’acquisition et le portage de 530 logements avec travaux simples de sécurisation sur la durée du PPI serait évaluée à 25 millions d’euros.
Dans le cadre de l’étude de préfiguration à une ORCOD d’Intérêt National*, commandée en décembre 2018 par Julien Denormandie, Ministre du logement, sur le quartier Pissevin à Nîmes, l’EPF d’Occitanie lance en lien avec la ville, l’agglomération et l’Etat une étude pré-opérationnelle sur la copropriété Lou Cigaloun à Nîmes, dans le Gard.
Le quartier Pissevin, fait partie des 14 sites nationaux inscrits dans le Plan Initiative Copropriétés lancé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en 2018.
Tout au long des 6 mois d’étude, une concertation sera menée conjointement, permettant ainsi de poser un diagnostic multi-critères et une stratégie solide en vue de redresser la copropriété de manière pérenne.