Les nouveaux outils du PPI 2019-2023
CONVENTIONNEMENT
- Des protocoles de territoire avec les collectivités : pour prioriser, phaser les interventions et sécuriser les préemptions ;
- Des protocoles de coopération avec les acteurs institutionnels : pour nouer des partenariats de réflexion ou d’action commune ;
- Des conventions pré-opérationnelles remplacent les conventions d’anticipation ;
- Une dérogation possible en matière d’objectif de création de LLS (exemple en Quartiers Prioritaires de la Ville).
ÉTUDES DU PROJET, CONSEIL ET EXPERTISE PAR L’EPF
- Un cofinancement des volets foncier des SCOT, PLUI, PLH et des études de développement économique ;
- Une prise en charge de diagnostics fonciers de grands territoires ;
- Le renforcement de l’appui des études pré-opérationnelles et opérationnelles en cofinancement.
PORTAGE ET GESTION DES BIENS
- Une nouvelle durée de portage pour les « grands projets » de très long terme : 18 ans ;
- Développement du conseil sur la réutilisation des biens en phase transitoire.
RÉALISATION DES TRAVAUX : sécurisation/démolition/dépollution
- Une généralisation du diagnostic de sécurisation du bien à la prise de possession ;
- La réalisation des travaux en MOA.
LEVIERS FINANCIERS
- Un dispositif de minoration renforcé