EPF Occitanie

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Les nouveaux outils du PPI 2019-2023

CONVENTIONNEMENT

  • Des protocoles de territoire avec les collectivités : pour prioriser, phaser les interventions et sécuriser les préemptions ;
  • Des protocoles de coopération avec les acteurs institutionnels : pour nouer des partenariats de réflexion ou d’action commune ;
  • Des conventions pré-opérationnelles remplacent les conventions d’anticipation ;
  • Une dérogation possible en matière d’objectif de création de LLS (exemple en Quartiers Prioritaires de la Ville).

ÉTUDES DU PROJET, CONSEIL ET EXPERTISE PAR L’EPF

  • Un cofinancement des volets foncier des SCOT, PLUI, PLH et des études de développement économique ;
  • Une prise en charge de diagnostics fonciers de grands territoires ;
  • Le renforcement de l’appui des études pré-opérationnelles et opérationnelles en cofinancement.

PORTAGE ET GESTION DES BIENS

  • Une nouvelle durée de portage pour les « grands projets » de très long terme : 18 ans ;
  • Développement du conseil sur la réutilisation des biens en phase transitoire.

RÉALISATION DES TRAVAUX : sécurisation/démolition/dépollution

  • Une généralisation du diagnostic de sécurisation du bien à la prise de possession ;
  • La réalisation des travaux en MOA.

LEVIERS FINANCIERS

  • Un dispositif de minoration renforcé

L’ensemble des règles relatives à la mise en oeuvre et à l’instruction par le bureau ou le CA de ces évolutions sont désormais dans le règlement d’intervention (lien) qui sera actualité à chaque décision nouvelle du Conseil d’administration