Le Fonds SRU (Solidarité au Renouvellement Urbain)

Il s’agit d’un fonds de minoration foncière qui a pour objectif de prendre en charge une partie du surcoût foncier. Ce dispositif répond à l’obligation de production de logement social des collectivités.

Ce fond SRU peut être déployé sur les communes SRU lorsque le coût élevé du foncier rend difficile la réalisation d’opérations de logement locatif social ainsi que des opérations de renouvellement urbain.

Le Fonds de CSF (Compensation de la Surchage Foncière)

Les opérations de logements en centres anciens ou sur des friches urbaines se réalisent souvent dans des conditions de production complexes (opération de petite taille, sujétions techniques importantes, coûts de curage, de dépollution ou de démolition, coûts de réhabilitation d’immeubles à valeur patrimoniale …) avec, en conséquence, des équilibres économiques fragiles.

Afin d’avoir un réel effet accélérateur sur la sortie d’opérations dans ces territoires,  l’EPF a mis en place et a expérimenté tout au long de l’année 2018 un dispositif de compensation des surcoûts fonciers. Le principe de ce dispositif est reconduit et inscrit dans le PPI 2019-2023.

La Décote Relative aux Travaux Préalables à l’Aménagement

Dans le cadre du développement des opérations de recyclage foncier, les travaux de démolition, sécurisation ou encore de dépollution et de pré verdissement devraient être de plus en plus importants pour la réussite des projets.

L’EPF pourra se doter de moyens dédiés pour mener, en fonction des situations, ces travaux et éventuellement en compenser une partie du surcoût.