Assistant opérationnel (F/H)

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) (2019-2023), les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 360 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.

L’EPF d’Occitanie comprend environ soixante-dix collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative et financière. La programmation budgétaire de l’établissement est de l’ordre de plus de 70 millions d’euros par an.

Missions

Au sein d’une équipe resserrée auprès du Directeur foncier Ouest, l’assistant opérationnel (F/H) vient en appui des développeurs de projets fonciers de l’EPF qui sont les interlocuteurs directs des collectivités locales, maîtres d’ouvrage de leur projet. Ceux-ci sont chargés de bâtir la convention initiale entre l’EPF et la collectivité locale, puis de la mise en œuvre des missions de conseil et d’ingénierie foncière. Ils sont notamment responsables de la conduite de l’ensemble du processus de négociation en vue de l’acquisition et de la cession des biens.

L’assistant opérationnel (F/H) les accompagne à chaque étape de la mise en œuvre du projet :

Au principal, dans le cadre des étapes clefs de la conduite des procédures d’acquisitions, de la préparation à la gestion, puis des procédures de cessions foncières (notamment en cas d’acquisitions par voie de préemption ou d’expropriation ou de cession avec cahier des charges).
Dans le cadre la préparation de la convention initiale avec la collectivité locale,
Dans certains cas, pour des analyses préalables à la conception de la stratégie foncière et à l’engagement du processus d’acquisitions.

Responsabilités

Par son intervention de portage foncier mais aussi par sa capacité à fournir une expertise en amont aux collectivités locales, l’EPF d’Occitanie contribue à la réalisation des projets d’aménagement sur le territoire occitan.

L’assistant opérationnel (F/H) est dès lors en charge, en lien avec les développeurs de projets fonciers et le gestionnaire de patrimoine (F/H), de :

Conduite des acquisitions et des cessions foncières :

Alimentation en continu des outils de pilotage de l’action de l’EPF (suivi conventions, suivi notaire, suivi acquisitions et cessions, suivi remise en gestion de bien) ;
Appui dans le cadre des étapes clefs de la procédure d’acquisition, dans le respect des processus de validation internes à l’EPF ;
Préparation des dossiers avant transmission aux notaires en vue de la préparation des actes et relations avec l’étude notariale, jusqu’à l’achèvement des formalités liant cette dernière à l’EPF ;
Appui à la vérification des projets d’actes avant signature, sur la base d’outils internes de vérification mis en place par l’établissement ;
Acquisition par voie de préemption : appui aux développeurs de projets fonciers, en lien étroit avec les juristes opérationnels, dans la mise en œuvre d’étapes clefs de l’acquisition depuis le recueil de la DIA à l’acquisition, préparation des actes correspondants (accompagnement de la collectivité locale dans la démarche de délégation du droit de préemption, courriers de demandes de visites, décisions de préemption, notifications individuelles…), avec un objectif de sécurisation juridique de l’ensemble de la procédure ;
Acquisition par voie d’expropriation : appui aux développeurs de projets fonciers, en lien étroit avec les juristes opérationnels, dans la mise en œuvre d’étapes clefs de la procédure d’expropriation ;
Préparation et suivi de la remise en gestion en lien avec le gestionnaire patrimonial.

Préparation de la convention initiale :

Recueil et examen des pièces préparatoires renvoyées par la collectivité locale et, notamment celles à portée réglementaire (délibération et pièces relatives au droit de préemption urbain, ZAD, avis des Domaines, servitudes d’utilité publique…) ;
Appui au développeur de projets fonciers pour l’identification des contraintes ou risques avérés ou présumés de nature technique (état du bien, localisation en zones à risques, état des sols, archéologie préventive…), administrative (procédure en cours sur les biens…), règlementaires (urbanisme, droits des occupants…), économiques, grevant les fonciers ciblés et de nature à peser sur le projet futur ;
Selon les dossiers, et en lien étroit avec le développeur de projets fonciers, préparation de la convention liant l’EPF à la collectivité et sa fiche de présentation aux instances de l’EPF.

Analyses et vérification préalables à l’engagement du processus d’acquisitions foncières :

Appui au diagnostic foncier initial : identification des propriétaires, vérification de la situation juridique des immeubles et demande des pièces correspondantes auprès du service de la publicité foncière ou d’autres services administratifs ;
Evaluation des biens : recherche d’éléments sur les valeurs immobilières et foncières dans le secteur étudié, exploitation des bases de données sur les prix détenue par l’EPF, production d’éléments de synthèse ;
Selon profil et dossier, conduite directe de premiers contacts avec des propriétaires en vue d’un démarrage de négociations ;
Appui au développeur de projets fonciers sur l’analyse de la viabilité économique du projet (aide à l’établissement de chiffrages sommaires du projet d’aménagement, à la vérification des équilibres économiques d’opération de constructions de logement…).

L’ensemble des tâches reprises ci-dessus appellent aussi bien des compétences administratives, rédactionnelles que techniques.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

L’assistant opérationnel (F/H) est sous l’autorité hiérarchique du Directeur foncier Ouest et de son adjoint et, en leur absence, de la Directrice générale ou tout autre personne lui étant substituée.

Il/elle est en étroite relation fonctionnelle avec les développeurs de projets fonciers, le gestionnaire de patrimoine et les juristes opérationnels, membres de la direction foncière.

Relations internes/externes

En interne, l’assistant opérationnel (F/H) travaille en mode projet avec l’ensemble de l’équipe de la direction foncière. Ensemble, ils participent à des échanges sur les méthodes et sur les bonnes pratiques.

L’assistant opérationnel (F/H) participe à la préparation des réunions auprès de l’adjoint au Directeur foncier Ouest, participe et contribue au travail interactif et transversal entre l’ensemble des directions et des collaborateurs de l’EPF d’Occitanie.

En externe, il/elle est en relation avec les collectivités, propriétaires, locataires, services techniques et études de notaires, services administratifs chargés de la publicité foncière, ou de l’évaluation domaniale.

Profils recherchés, expériences souhaitables

Compétences indispensables exigées :

Formation correspondant à celle d’un bac +2 ou bac +3 ou équivalent, à titre préférentiel en lien avec l’urbanisme / l’immobilier / l’environnement / l’expropriation de type :
- Licence professionnelle Mention métiers du notariat parcours rédacteurs d’actes
- BTS Professions Immobilières
- Licence professionnelle Métiers de l’Immobilier

Compétences fortement recommandées :

Une expérience dans les structures en lien avec la maîtrise foncière (Etudes notariales, EPF, EPA, collectivités territoriales, agences foncières, cabinets de géomètre, SEM, etc.)

Compétences nécessaires éventuellement à développer (formation) :

Connaissance des procédures foncières

Connaissances et compétences demandées

Savoirs	Savoir-faire	Savoir-être
– Connaissance des procédures foncières – Connaissance des politiques d’aménagement et d’urbanisme, des outils réglementaires associés (PLU…) ou dans le domaine des politiques de l’habitat – Culture urbaine et connaissance des dynamiques territoriales	– Maîtrise d’Outlook – Savoir rendre compte – Maitrise des outils informatiques de production cartographiques et d’analyse géographique (SIG) – Traitement de bases de données	– Autonomie – Rigueur – Force de proposition – Sens du travail en équipe – Réactivité et capacité à travailler avec de nombreux interlocuteurs – Courtoisie et confidentialité vis-à-vis des interlocuteurs externes – Capacité de négociation et de discussion avec des propriétaires et locataires – Capacités de discrétion au regard de la sensibilité de certains dossiers

Conditions de travail

Moyens techniques et financiers	Conditions particulières	Avantages hors rémunération
– Moyens bureautiques classiques – Bureau partagé – Pool de véhicules	– Horaires de travail classiques – Permis B nécessaire	– Supplément familial de traitement – Mutuelle et prévoyance obligatoires – Titres restaurants – Chèques-vacances (CSE)

Contacts

Alessia ALDE, Directrice des ressources humaines et Manuel PAUCHET, adjoint du Directeur foncier Ouest

Dossier de candidature

Le dossier de candidature comprendra obligatoirement un CV et une lettre de motivation.

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