Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2024-2028, les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 439 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.

L’EPF d’Occitanie comprend plus de soixante-dix collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant la direction générale, une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative et financière, en charge des SI.

L’intervention de l’EPF génère la signature de près de 120 conventions avec les collectivités par an et la programmation budgétaire annuelle est de plus de 70 millions d’euros.

L’établissement pilote également une opération d’intérêt national et est actionnaire d’une foncière régionale.

Missions

Au sein de la Direction Traitement des Copropriétés et Restructuration Urbaine (DTCRU), le chargé d’accompagnement des copropriétés (F/H) est en charge de l’analyse de la situation d’une copropriété, du conseil au besoin auprès des collectivités en matière de stratégie de traitement d’une copropriété, et participe à la définition, la mise en place et au suivi des dispositifs opérationnels dédiés aux copropriétés.

Responsabilités

Dans le cadre des grandes politiques publiques en faveur de l’habitat privé, l’établissement a, depuis fin 2018, diversifié son activité par la prise en charge de missions nouvelles concernant en particulier le traitement des copropriétés en difficultés ou la mutation des copropriétés balnéaires. Ces missions concernent toutes copropriétés destinées à un changement d’usage (copropriétés touristiques, copropriétés situées sur des secteurs à renaturer…).

Dans ce contexte, le chargé d’accompagnement des copropriétés (F/H), en étroite collaboration avec le développeur de projets en copropriétés (F/H), a les missions principales suivantes.

Sur les missions classiques d’intervention pour le compte des collectivités

• D’accompagner les collectivités dans l’appréhension concrète et le diagnostic de la situation d’une copropriété nécessitant une intervention publique.

Pour cela, le chargé d’accompagnement des copropriétés (F/H) aide les collectivités à diligenter les études (diagnostics multicritères, études techniques, juridiques, faisabilité etc.) destinées à identifier les caractéristiques et dysfonctionnements de la copropriété en cause et proposer une stratégie d’actions adaptée tenant compte notamment des projets d’aménagement futurs envisagés.

Plus précisément, il/elle :

• Aide les collectivités à définir le cahier des charges des études concernant les copropriétés objets d’une convention ou couvertes par un protocole de territoire ou destinées à l’être ;
• Suit le déroulement des études en collaboration avec les collectivités.

• D’accompagner et faciliter la mise en œuvre de tout dispositif public de traitement d’une copropriété ainsi que tous montages juridiques nécessaires au traitement de copropriétés à transformer, requalifier, redresser, ou recycler sur le territoire des copropriétés en conseillant les collectivités sur le plan d’action et la stratégie à retenir.

• De participer, en collaboration avec les collectivités, à l’organisation, la préparation et l’animation de la comitologie (réunions de coordination, comités techniques, de pilotage…) des dispositifs, ainsi que les concertations et réunions publiques associées, le cas échéant.

Plus globalement, le chargé d’accompagnement des copropriétés (F/H) est l’interlocuteur thématique des collectivités et participe à toutes réunions, COTECH ou COPIL dédiés.

Sur l’ORCOD-IN de Nîmes

L’EPF est pilote de l’opération d’intérêt national de Nîmes Pissevin. Il prend toutes décisions et mène toutes actions concernant cette opération, en étroite collaboration avec les services du préfet dans le Département (DDT, DDCS, etc.).  Une articulation importante est attendue entre l’ORCOD et le NPNRU sur le même périmètre.

Dans ce cadre, et en collaboration avec la Directrice de la DTCRU et le développeur de projets en copropriété (F/H) le cas échéant, le chargé d’accompagnement des copropriétés (F/H) a notamment pour missions :

• De participer à la définition de la stratégie de traitement de chaque copropriété de l’ORCOD-IN ;
• De participer au suivi de toutes études à réaliser sur les copropriétés (diagnostics multicritères, études techniques, juridiques, faisabilité, etc.) ;
• De participer à la définition, à la mise en place et à la bonne conduite des dispositifs opérationnels destinés à requalifier, redresser ou transformer les copropriétés selon les cas (commission d’élaboration de Plans de Sauvegarde, OPAH CD etc.) ;
• D’animer le réseau des partenaires et prestataires en vue de coordonner la bonne marche des actions à mener en vue de l’amélioration du fonctionnement, de la gestion, de la situation financière des copropriétés et de la réalisation des travaux d’urgence ou de rénovation énergétique ou d’amélioration envisagés ;
• De piloter les prestataires chargés du suivi-animation en définissant les actions à mener et en contrôlant leur bonne mise en œuvre, y compris les questions de financement et subventions ANAH ;
• De participer à toutes réunions techniques concernant les copropriétés dont il/elle aura la charge et notamment des réunions de conseils syndicaux, des réunions de travail avec les syndics, des Assemblés Générales de copropriétés ;
• De participer, dans son domaine, à l’organisation, à la préparation et à l’animation des réunions de concertation et réunions publiques associées, le cas échéant ;
• De participer à, voire de piloter, dans le cadre de marchés spécifiquement liés à la copropriété, la préparation et la mise en œuvre des marchés publics nécessaires à l’exercice de ses missions (étude juridique et foncière, audit financier ou technique etc.) ; cette mission appelle une contribution à l’élaboration des cahiers des charges, la participation à l’analyse des offres, puis le suivi opérationnel des prestataires et l’attestation du service fait ;
• De participer à l’organisation, la préparation et l’animation de la comitologie (réunions de coordination, comités techniques, de pilotage, observatoire…) de l’opération et des différents dispositifs opérationnels dédiés aux copropriétés du périmètre.

En matière de collaboration avec les directions foncières

Le chargé d’accompagnement des copropriétés (F/H), expert en matière de fonctionnement, gestion d’une copropriété et réalisation de travaux au sein de copropriétés, d’une part, et des dispositifs publics de traitement, d’autre part, peut être amené(e) à aider les directions foncières dans leur approche et leur analyse du fonctionnement de certaines petites copropriétés en difficultés, de copropriétés balnéaires ou touristiques de montagne.

De manière générale

En tant que représentant de l’EPF d’Occitanie, le chargé d’accompagnement des copropriétés (F/H) dispose d’un devoir de conseil interne et/ou externe à l’établissement en matière de règlementation du fonctionnement d’une copropriété et de ses organes de gestion.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le chargé d’accompagnement des copropriétés (F/H) est sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de la DTCRU. Il/elle exerce, en coordination avec le développeur de projets en copropriétés (F/H) et il/elle est garant de la bonne conduite des engagements (notamment budgets et plannings) de l’EPF en matière de copropriétés.

Relations internes/externes

En interne, Le poste implique un travail transversal avec les différents pôles thématiques composant la DTCRU et avec l’ensemble des directions.

En externe, il/elle est en relation avec les prestataires de l’EPF et/ou des collectivités, les techniciens des collectivités partenaires, les services de l’État, les partenaires institutionnels ANAH, ANRU, etc.

Profils recherchés, expériences souhaitables

Compétences indispensables exigées :

• Formation correspondant à celle d’un BAC +5 ou équivalent dans le domaine de l’immobilier (et plus particulièrement de copropriétés), de l’habitat, de l’urbanisme, de la construction ;
• Une expérience d’au moins 5 ans dans les domaines susvisés ;
• Connaissance approfondie de la copropriété dans ses dimensions réglementaires et juridiques, décisionnelles, financières, techniques (maintenance, gros travaux…) et sociales ;
• Expérience de représentation et prise de parole auprès des collectivités (élus et services techniques, bonne connaissance de leurs compétences et de leur fonctionnement) ;
• Expérience de représentation auprès des services de l’État ;

Compétences fortement recommandées :

• Une expérience dans les structures gérant ou traitant de copropriétés ou de dispositifs opérationnels concernant des copropriété en difficultés (agence immobilière, EPF, EPA, collectivités territoriales, SEM, etc.) ;
• Connaissances relatives à la commande publique

Conditions de travail

Contact

Envoyer CV et lettre de motivation à Madame Alessia ALDE, Directrice des ressources humaines

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