Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage de foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) (2019-2023), les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 360 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent donc sur les treize départements de la région avec un siège à Montpellier et une antenne à Toulouse.

L’EPF d’Occitanie comprend environ soixante-dix collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant une direction générale, une direction foncière Est, une direction des ressources humaines, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, ainsi qu’une direction administrative, financière et des systèmes d’information. La programmation budgétaire de l’établissement est de l’ordre de plus de 70 millions d’euros par an.

Missions

Dans le cadre des grandes politiques publiques en matière de lutte contre l’habitat indigne et du Plan initiative copropriétés, au sein de l’équipe resserrée auprès de la Directrice Traitement des copropriétés et Restructuration Urbaine (DTCRU), le chargé d’acquisitions immobilières (F/H) devra mener toutes les actions en vue des acquisitions des biens immobiliers confiées à l’EPF d’Occitanie sur les copropriétés. Il est en relation directe avec les propriétaires et les locataires des logements à acquérir, les prestataires opérationnels, et les différents intervenants immobiliers au sein de la copropriété (syndics, gestionnaires…). Il/elle est également chargé.e des cessions finales des biens portés.

Responsabilités

Il est d’ores et déjà indiqué qu’en fonction du développement de l’activité de la Direction et des futurs recrutements, les missions décrites ci-dessous peuvent être amenées à évoluer.

Le chargé d’acquisitions immobilières (F/H) procède aux actions en vue de :

Mener les acquisitions immobilières

Le chargé d’acquisitions immobilières (F/H) mène, dans le cadre défini au sein de la Direction, sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice et en collaboration avec les assistantes opérationnelles, toutes les étapes du processus d’acquisition par voies amiable, de préemption et d’expropriation. Notamment, il/elle…

• Traite les déclarations d’intentions d’aliéner, en vue de l’acquisition d’un bien par voie de préemption ;
• Visite les biens immobiliers avant-vente pour l’établissement d’un premier diagnostic technique ;
• Entre en relation avec les vendeurs et mène les négociations ;
• Suit les acquisitions menées par les prestataires missionnés pour mener les acquisitions et opérateurs acquérant dans la même opération ;
• Réalise le diagnostic immobilier (et/ou foncier) préalable à l’acquisition : identification des propriétaires, vérification de la situation juridique des immeubles, demande des pièces auprès du service de la publicité foncière ou d’autres services administratifs ;
• Suit le déroulé opérationnel des procédures de déclaration d’utilité publique ;
• Réalise ou suit les enquêtes parcellaires dans le cadre de la procédure d’expropriation ;
• Suit le déroulé opérationnel de la procédure d’expropriation ;
• Suit les procédures contentieuses notamment en matière de fixation judiciaire des indemnités ;
• Est responsable de l’évaluation des biens à acquérir : recherche d’éléments sur les valeurs immobilières et foncières dans le secteur étudié, exploitation de la base de données sur les prix, détenue par l’EPF d’Occitanie, production d’éléments de synthèse ; sollicitation de la brigade d’évaluation domaniale en charge ;
• Prépare les dossiers avant transmission aux notaires en vue de la préparation des actes et mène les relations avec l’étude notariale, jusqu’à l’achèvement des formalités ;
• Fait une première vérification des projets d’actes avant signature ;
• Alimente les différents outils de suivi des acquisitions et de pilotage des conventions.

Le chargé d’acquisitions immobilières (F/H) agit dans le respect des processus de validation internes à l’EPF d’Occitanie.

Conduire les cessions immobilières et foncières

A la fin de la période de portage convenue et une fois réalisées l’ensemble des missions par l’EPF d’Occitanie, le chargé d’acquisitions immobilières (F/H) prépare la cession des biens immobiliers ou fonciers. A ce titre, il/elle…

• Vérifie la réalisation du programme défini au conventionnement ;
• Travaille avec les services financiers pour la détermination du prix de revient du bien géré ;
• Organise la remise en gestion du bien à la collectivité ou à l’opérateur ad hoc

L’ensemble des missions du chargé d’acquisitions immobilières (F/H) appellent des compétences relationnelles, administratives, juridiques et techniques.

En matière de gestion immobilière du bien, en relation directe avec le gestionnaire de patrimoine de la DTCRU pour la partie technique (travaux de mise en conformité et travaux de sécurisation) et, le cas échéant, avec les services de l’EPF d’Occitanie en charge de la gestion locative et financière des biens portés ou avec le mandataire externe, le chargé d’acquisitions immobilières (F/H) transmettra tous éléments et informations nécessaires à la bonne prise en charge du patrimoine porté.

Du fait de sa présence sur le terrain, le chargé d’acquisitions immobilières (F/H) sera souvent en relation avec le syndic ou l’administrateur judiciaire, les membres du conseil Syndical et globalement les copropriétaires. Il/elle sera un relais opérationnel de l’EPF d’Occitanie sur place pour des questions d’ordre général et réfèrera des sujets aux différents collaborateurs de la direction.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le chargé d’acquisitions immobilières (F/H) est placé sous l’autorité hiérarchique de la Directrice traitement des copropriétés et restructuration urbaine (DTCRU) et, en son absence, de la Directrice générale.

Il/elle collabore avec les assistantes opérationnelles chargées du traitement administratif des acquisitions.

Relations internes/externes

En interne, le chargé d’acquisitions immobilières (F/H) travaille en mode projet avec l’ensemble de l’équipe de la DTCRU ainsi qu’avec les autres directions de l’EPF d’Occitanie.

En externe, le chargé d’acquisitions immobilières (F/H) est en relation avec les collectivités, services techniques, études de notaires, services administratifs chargés de la publicité foncière, de l’évaluation domaniale, intervenant dans le domaine de l’immobilier. Sur le terrain, il/elle sera souvent en relation avec le syndic ou l’administrateur judiciaire, les membres du conseil Syndical et globalement les copropriétaires.

Connaissances et compétences demandées

Compétences indispensables exigées

• Formation correspondant à celle d’un BAC + 5 ou équivalent, à titre préférentiel en lien avec l’urbanisme / l’immobilier / l’environnement / l’expropriation

Compétences fortement recommandées

• Une expérience dans les structures en lien avec la maîtrise foncière (EPF, EPA, collectivités territoriales, agence foncière, SEM, Bureau d’études spécialisés etc…)
• Connaissances des procédures d’expropriation

Compétences supplémentaires appréciées, éventuellement à développer (formation)

• Connaissance de la gestion immobilière
• Connaissance des copropriétés

Déplacements nombreux à prévoir dans toute la région Occitanie.

Conditions de travail

Contacts

Alessia ALDÈ, Directrice des ressources humaines et Sophie ROCHARD, Directrice traitement des copropriétés et restructuration urbaine.

Postuler