Développeur de projets en copropriétés (F/H)

Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2024-2028, les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 439 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.

L’EPF d’Occitanie comprend environ soixante-dix collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant la direction générale, une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative et financière, en charge des SI.

L’intervention de l’EPF génère la signature de près de 120 conventions avec les collectivités par an et la programmation budgétaire annuelle est de plus de 70 millions d’euros.

L’établissement pilote également une opération d’intérêt national et est actionnaire d’une foncière régionale.

Missions

Au sein de la Direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine (DTCRU), le développeur de projets en copropriétés (F/H) est en charge de la mise en place et du suivi des nouvelles opérations de restructuration et d’aménagement au sein de la direction, au besoin, en collaboration avec les collectivités locales.

Responsabilités

Dans le cadre des grandes politiques publiques en faveur de l’habitat privé, l’établissement a, depuis fin 2018, diversifié son activité par la prise en charge de missions nouvelles concernant en particulier le traitement des copropriétés en difficultés ou la mutation des copropriétés balnéaires. Ces missions concernent toutes copropriétés destinées à un changement d’usage (copropriétés touristiques, copropriétés situées sur des secteurs à renaturer…).

Dans ce contexte, le développeur de projets en copropriétés (F/H) a les missions principales suivantes.

Sur les missions classiques d’intervention pour le compte des collectivités

De piloter et suivre la mise en œuvre du conventionnement avec les collectivités ayant un projet concernant une copropriété.

Cette mission demande d’identifier les problématiques à traiter, de définir avec la collectivité le projet et de présenter une convention foncière aux instances de l’établissement afin d’arrêter les conditions d’intervention de l’établissement (missions de maîtrise foncière, missions connexes d’études, de gestion patrimoniale, etc.).

Pour cela, le développeur de projets en copropriétés (F/H) doit mettre en place et animer un réseau professionnel et institutionnel structuré (élus, DDTM, services des Domaines, préfectures, conseils départementaux, bailleurs sociaux, organismes constructeurs privés, aménageurs, etc.). Cela lui permettra d’identifier l’ensemble des besoins d’appui et d’accompagnement des collectivités territoriales, notamment dans la définition, l’organisation, la concrétisation et la mise en œuvre des éventuels dispositifs opérationnels de traitement de la copropriété objet de la convention, du volet foncier et immobilier (acquisitions, gestion, démolition, cessions…), de leur(s) opération(s) ou programme(s) d’aménagement portant sur des copropriétés telles qu’évoquées.

Le développeur de projets en copropriétés (F/H) prépare les conventions foncières, les bilans prévisionnels et plannings associés en collaboration avec les collectivités. Il/elle est responsable de l’élaboration des conventions jusqu’à validation et signature finales. Il/elle est l’interlocuteur(trice) de la collectivité concernant la mise en œuvre de la convention tout au long de sa vie notamment au travers de l’élaboration des avenants, ainsi que dans le suivi des budgets et des plannings associés. Il/elle prépare les CRAC annuels à présenter aux collectivités.

D’accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d’études (diagnostics multicritères, études techniques, juridiques, faisabilité, etc.), et/ou de montages juridiques et dispositifs nécessaires à l’appréhension et au traitement de copropriétés à transformer, requalifier, redresser, ou recycler sur leur territoire.

Dans ce cadre, le développeur de projets en copropriétés (F/H) est chargé(e) de :

Aider les collectivités à définir le cahier des charges des études concernant les copropriétés objets d’une convention ou couvertes par un protocole de territoire ou destinées à l’être ;
Suivre en collaboration avec les collectivités le déroulé des études ;
Analyser les résultats des études et de conseiller les collectivités sur le plan d’action et la stratégie à retenir ;
Conseiller la collectivité en termes de choix du dispositif opérationnel à mettre en place le cas échéant ;
Conseiller la collectivité notamment en matière de conduite de projets d’aménagement, de procédures foncières (préemptions, DUP, etc.).

En collaboration avec les collectivités, de participer à l’organisation, la préparation et l’animation de la comitologie (réunions de coordination, comités techniques, de pilotage…) de chaque opération, ainsi que les concertations et réunions publiques associées le cas échéant. Il/elle participera également à la préparation et l’animation de la comitologie attachée au dispositif opérationnel mis en place afin de traiter la copropriété.

Sur l’ORCOD-IN de Nîmes

L’EPF est pilote de l’opération d’intérêt national de Nîmes Pissevin, il prend toutes décisions et mène toutes actions concernant cette opération, en étroite collaboration avec les services du préfet dans le Département (DDT, DDCS, etc.).

Une articulation importante est attendue entre l’ORCOD et le NPNRU sur le même périmètre.

Dans ce cadre, le développeur de projets en copropriétés (F/H) a notamment pour missions :

D’animer le réseau des partenaires en vue de coordonner la bonne marche de l’opération et la mise en œuvre des axes d’intervention de l’ORCOD-IN ;
De prendre en charge l’organisation, la préparation et l’animation de la comitologie (réunions de coordination, comités techniques, COPIL…) de l’opération ;
De piloter les études urbaines, de faisabilité ou de programmation, de déterminer, en collaboration avec la collectivité compétente et l’ensemble des partenaires, le plan d’actions et la mise en œuvre coordonnée des actions d’aménagement en lien avec les copropriétés objet de l’opération ;
De prendre en charge, en collaboration avec le chargé d’accompagnement des copropriétés (F/H), l’organisation, la préparation et l’animation de tout ou partie des dispositifs opérationnels mis en place pour accompagner les copropriétés de l’ORCOD-IN ;
De veiller au bon déroulement de dispositifs évoqués, notamment sur les plans financiers et des délais ;
De participer, en collaboration avec les autres membres dédiés de la direction, à la préparation, l’organisation, et l’animation de la comitologie propre aux axes d’interventions de l’ORCOD-IN et notamment liée aux acquisitions, à la LHI, à l’accompagnement social, au relogement… (comité d’acquisitions et de relogement, comité technique d’accompagnement social, PDLHI, etc.) ;
De participer ou prendre en charge l’organisation, la préparation et l’animation des réunions de concertation et réunions publiques associées le cas échéant ;
De piloter et coordonner la préparation et la réalisation du dossier de DUP ;
De piloter la préparation et la mise en œuvre des marchés publics nécessaires à l’exercice de ses missions (études urbaines, AMO, etc.) ; cette mission appelle une contribution à l’élaboration des cahiers des charges, la participation à l’analyse des offres, puis le suivi opérationnel des prestataires et l’attestation du service fait.

En matière de collaboration avec les directions foncières

En fonction des sollicitations et sur demande de la Directrice de la DTCRU, le développeur de projets en copropriétés (F/H) peut être amené à accompagner les directions foncières sur des projets relatifs au traitement de petites copropriétés.

De manière générale

Le développeur de projets en copropriétés (F/H) est en contact avec l’ANAH et l’ANRU aux niveaux national et local. Il/elle assure le relais en termes de connaissance des dispositifs sur l’habitat privé et la montée en compétence des directions foncières par une veille sur l’évolution de ces dispositifs et leur diffusion. Il/elle participe, le cas échéant, aux réflexions nationales menées par ces agences dans le cadre de groupes de travail spécifiques.

En tant que représentant de l’EPF d’Occitanie, le développeur de projets en copropriétés (F/H) est responsable de la qualité des relations, partenariats qu’ils mènent et du pilotage des conventions dont il/elle est en charge, avec un souci constant du droit applicable (procédures de lutte contre l’habitat indigne, insalubre et procédures de maîtrise foncière etc.) et des procédures internes qu’il/elle doit contribuer à formaliser ou à actualiser.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le développeur de projets en copropriétés (F/H) est sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de la DTCRU. Il/elle est garant de l’exécution, du suivi administratif et budgétaire et du rendu compte des conventions foncières. Dans ce cadre, il/elle collabore avec les autres membres de la direction afin de veiller au bon déroulé des actions et au respect des objectifs de l’opération,

Relations internes/externes

En interne, le poste implique un travail transversal avec les différents pôles thématiques composant la DTCRU et avec l’ensemble des directions.

En externe, le développeur de projets en copropriétés (F/H) est en relation avec les élus des collectivités partenaires, les services de l’État ainsi que les partenaires institutionnels DREAL, CDC, région, DHUP, ANAH, ANRU, etc.

Profils recherchés, expériences souhaitables

Compétences indispensables exigées :

Formation correspondant à celle d’un bac +5 ou équivalent dans le domaine de l’habitat, l’aménagement, de l’urbanisme, de la construction, de l’immobilier
Une expérience d’au moins 5 ans dans les domaines susvisés
Connaissance approfondie de l’ensemble des outils d’intervention sur l’habitat privé ainsi que des politiques d’aménagement et d’urbanisme, des outils réglementaires associés (PLU…)
Expérience de représentation auprès des collectivités (élus et services techniques), bonne connaissance de leurs compétences et de leur fonctionnement
Expérience de représentation auprès des services et des représentants de l’État

Compétences fortement recommandées :

Une expérience dans les structures en lien avec l’intervention sur l’habitat dégradé (EPF, EPA, collectivités territoriales, SEM, etc.),
Connaissances relatives à la commande publique

Savoirs	Savoir-faire	Savoir-être
– Connaissance des dispositifs de traitement des copropriétés : VOC, POPAC, OPAH CD, ORCOD – Connaissance des aspects juridiques et comptables des copropriétés (organisation des instances de gestion, procédure de vote en AG, règlementation…) – Connaissance des outils juridiques en matière de traitement de l’habitat dégradé – Culture urbaine et connaissance des dynamiques territoriales	– Capacité d’analyse et de synthèse – Pratique des outils d’urbanisme règlementaires et opérationnels – Excellente maîtrise des outils informatiques – Très bonne maîtrise de la langue française à l’écrit comme à l’oral	– Loyauté, rigueur, confidentialité, réactivité, écoute – Autonomie, capacité à rendre compte – Sens de l’organisation

Conditions de travail

Moyens techniques et financiers	Conditions particulières	Avantages hors rémunération
– Bureau partagé – Moyens bureautiques classiques – Ordinateur et téléphone portables – Pool de véhicules	– Horaires de travail classiques – Permis B nécessaire	– Supplément familial de rémunération – Mutuelle et prévoyance obligatoires – Titres restaurants – Chèques-vacances (CSE)

Contact

Envoyer CV et lettre de motivation à Madame Alessia ALDE, Directrice des ressources humaines

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