EPF Occitanie

Réseau National des EPF d’État

Les EPF d’État contribuent par un appui constant et efficace aux collectivités, aux politiques publiques en matière de logement et d’aménagement durable des territoires.

Actualité du réseau :

Les EPF d’État font 12 propositions pour accélérer la sortie de crise et construire les modèles d’aménagement de demain


12 leviers sur les 3 temps de l’aménagement pour :
– Construire sur le long terme les stratégies d’actions territoriales,
– Conforter les programmes opérationnels en cours
– Accélérer et sécuriser les opérations en difficultés suite à la crise

Découvrez l’ensemble des mesures concrètes proposées par le réseau national des EPF d’État.


Le principal mode d’intervention des EPF d’État est d’acquérir du foncier, par voie amiable, mais également par exercice du droit de préemption urbain ou par expropriation, dans le cadre d’une convention signée avec une commune, un EPCI ou un établissement public d’aménagement, de porter ce foncier pendant une durée déterminée dans la convention, puis de le céder à un opérateur (aménageur, promoteur, bailleur social) ou à la collectivité. En mobilisant du foncier, les EPF d’État contribuent à soutenir la vitalité du marché du logement et contenir la hausse des prix.

Les établissements Publics Foncier d’État sont présents sur la quasi-totalité des zones urbaines en France, ils couvrent 75 % de la population française.