Réseau National des EPF d’État
Les EPF d’État contribuent par un appui constant et efficace aux collectivités, aux politiques publiques en matière de logement et d’aménagement durable des territoires.
Actualité du réseau :
Les EPF d’État publient leur premier rapport d’activité.
Pour le Réseau national des EPF d’État, l’année 2021 a été marquée par une croissance importante de son activité et un renforcement de son accompagnement auprès des collectivités locales, tant pour faire levier sur la maîtrise foncière publique que pour apporter leur expertise technique sur les projets, au service de l’intérêt général : redynamisation de centralités, production de logement abordable, renaturation de sites pollués, anticipation du recul du trait de côte…
En 2021, la mobilisation des EPF d’État dans le cadre du Plan de relance gouvernemental sur le recyclage des friches et contre la spéculation foncière a été particulièrement efficace, sous l’effet de la Loi Climat et Résilience.
Parmi les chiffres clés de l’activité des EPF d’État en 2021 :
– 𝗣𝗿è𝘀 𝗱𝗲 𝟳𝟬% 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗼𝗽𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 couverte par l’intervention d’un EPF d’État
– 𝟏𝟔 𝟎𝟎𝟎 𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 créés depuis sur les fonciers cédés par un EPF d’État, pour une création globale de 95 000 logements depuis 2016
– 𝟏𝟎𝟎 𝐌€ 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐨-𝐚𝐦é𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 en maîtrise d’ouvrage (sécurisation pour usages temporaires, désamiantage, démolition le cas échéant…) en 2021, ouvrant la voie à des investissements sur toute la chaîne de l’aménagement et de la construction
Le rapport complet est à consulter ci-dessous.
Le principal mode d’intervention des EPF d’État est d’acquérir du foncier, par voie amiable, mais également par exercice du droit de préemption urbain ou par expropriation, dans le cadre d’une convention signée avec une commune, un EPCI ou un établissement public d’aménagement, de porter ce foncier pendant une durée déterminée dans la convention, puis de le céder à un opérateur (aménageur, promoteur, bailleur social) ou à la collectivité. En mobilisant du foncier, les EPF d’État contribuent à soutenir la vitalité du marché du logement et contenir la hausse des prix.
Les établissements Publics Foncier d’État sont présents sur la quasi-totalité des zones urbaines en France, ils couvrent 75 % de la population française.
