EPF Occitanie

Réseau National des EPF d’État

Les EPF d’État contribuent par un appui constant et efficace aux collectivités, aux politiques publiques en matière de logement et d’aménagement durable des territoires.

Le rapport d’activité des EPF d’État fait le point sur les chiffres et actions clés menées en 2022 par chaque EPF et par le réseau. Il illustre trois enjeux au cœur de leur activité :

  • la production de logement,
  • le rôle des EPF d’État dans le développement de l’économie productive des territoires,
  • la transition écologique.

Une année riche en actions en faveur de la gestion responsable du foncier illustrée dans ce document :


Le principal mode d’intervention des EPF d’État est d’acquérir du foncier, par voie amiable, mais également par exercice du droit de préemption urbain ou par expropriation, dans le cadre d’une convention signée avec une commune, un EPCI ou un établissement public d’aménagement, de porter ce foncier pendant une durée déterminée dans la convention, puis de le céder à un opérateur (aménageur, promoteur, bailleur social) ou à la collectivité. En mobilisant du foncier, les EPF d’État contribuent à soutenir la vitalité du marché du logement et contenir la hausse des prix.

Les établissements Publics Foncier d’État sont présents sur la quasi-totalité des zones urbaines en France, ils couvrent 75 % de la population française.