La gestion du patrimoine
L’EPF n’a pas vocation à rester propriétaire des biens. La gestion des biens acquis est donc, par nature, transitoire et ses modalités sont définies dans le cadre de la convention foncière. Il apporte un conseil aux collectivités lors de la remise en gestion.
La gestion des biens est conduite en considérant à la fois :
- la nature et l’état du bien au regard de la responsabilité du propriétaire ;
- le projet porté par la collectivité et son calendrier de mise en œuvre.
La réflexion sur le mode de gestion des biens doit être intégrée dans la stratégie foncière dès l’amont des acquisitions et doit s’articuler avec le projet d’aménagement futur de manière à optimiser l’intervention de l’EPF.
Par principe, l’EPF procède au transfert de garde et de gestion au cocontractant des biens qu’il acquiert.
Le transfert de garde comprend :
- l’usage
- la direction
- et le contrôle du bien.
en vertu de l’article 1242- alinéa 1 du Code civil .
Pendant toute la période de mise à disposition du bien, le cocontractant assume la responsabilité de fait de ce bien qu’il gère et dont il assure pleinement la garde.
Sur demande de la collectivité, l’EPF peut analyser au cas par cas la possibilité de garder la gestion du bien.
Avant remise en gestion et garde, l‘EPF analyse l’état du bâtiment et s’autorise à réaliser les travaux éventuels relatifs à la sécurisation du bien, s’il identifie des pathologies (défaut de structure…) ou des risques (puits…) ainsi que sa mise aux normes en cas de location du bien durant le portage. Les coûts engendrés par ces travaux sont imputés sur le prix de revient du bien au moment de la cession.
Au cas par cas, les biens pourront faire l’objet d’une valorisation pendant la durée de portage.