Sécurisation des sites
L’EPF d’Occitanie peut permettre la maitrise d'oeuvre des travaux pour accélérer la mise en œuvre du projet.
Ces travaux consistent en des opérations de préparation du foncier en vue de la réalisation de l’opération d’aménagement. Ils constituent une étape intermédiaire entre acquisition foncière et projet d’aménagement indispensable notamment lors d’opérations de renouvellement urbain portant sur des quartiers anciens dégradés ou sur des friches industrielles ou commerciales.
L’EPF peut assurer, sur demande de la collectivité, la maîtrise d’ouvrage de ces travaux sur tout ou partie du foncier dont il est propriétaire.
Ces travaux constituent le préalable des actions nécessaires à la mise en œuvre du futur projet d’aménagement sans changement d’usage. L’aménageur ou l’opérateur garde la responsabilité du changement d’usage et doit s’assurer de la compatibilité des terrains avec son projet.
Les interventions de l’EPF peuvent porter notamment sur les travaux de :
- dépollution des sols ;
- curage ;
- désamiantage des bâtiments ;
- démolition totale ou partielle de bâtiments et traitement des déchets ;
- pré-verdissement ;
- renaturation.