EPF Occitanie

L’EPF D’OCCITANIE DÉFINIT DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCOMPAGNER LA RELANCE ET LES OPÉRATIONS EN DIFFICULTÉ

L’EPF d’Occitanie propose des mesures exceptionnelles et transitoires afin d’accompagner les plans de relance en cours d’élaboration par l’État, la Région et les collectivités territoriales. Ces mesures visent également à conforter les acteurs de la chaîne de l’aménagement dans leur conception de nouveaux modèles urbains pour préparer l’avenir.

En complément du programme ambitieux d’action foncière voté en novembre 2019 pour l’année 2020, l’établissement s’engage auprès de l’Etat et de l’ensemble des collectivités pour accompagner les mesures de relance et de traitement des conséquences de la crise. Cette intervention doit également contribuer à préparer des projets de long terme en accompagnant les partenaires territoriaux dans leurs stratégies d’aménagement.

La crise sanitaire a fortement ralenti l’activité. Aussi l’ingénierie foncière pour relancer les projets et construire des modèles plus résilients est stratégique. Le Conseil d’Administration de l’EPF d’Occitanie a donc voté ce jour la mise en place de mesures d’accompagnement exceptionnelles afin de :

1. Sécuriser et conforter les opérations en cours de portage par l’EPF

  • Autoriser les consultations écrites du bureau en continu dans le cadre de ses attributions afin que l’EPF puisse intervenir plus rapidement selon les situations ;
  • Sécuriser le conventionnement en prolongeant les conventions pré-opérationnelles jusqu’à la signature des conventions opérationnelles.
  • Faciliter l’échelonnement de paiement pour les opérateurs publics touchés par la crise en particulier les communes touristiques
  • Systématiser les avances en matière de marchés publics pour consolider la trésorerie des entreprises, l’établissement assurant la maîtrise d’ouvrage de nombreux chantiers.

2. Accompagner les nouvelles opérations des plans de relance et sécuriser des opérations en difficultés dans le cadre des plans d’urgence

  • Augmentation de 5 M€ du budget d’acquisition de l’EPF, le portant ainsi à 62,3 M€ pour accompagner les collectivités en matière d’acquisition dans le cadre des différents plans de relance à venir. L’EPF pourra ainsi mobiliser son ingénierie foncière sur des opérations nouvelles et stratégiques d’aménagement
  • Augmentation du Fonds de Compensation de la Surcharge Foncière d’1M€, le portant ainsi à 3 M€ afin de pouvoir aider les opérations en difficulté par une décote du prix au moment de la revente du bien acquis par l’EPF;
  • Développement d’intervention exceptionnelle d’acquisitions sur fonds propres à hauteur de 5 M sans garantie de rachat pour sécuriser des opérations dont les porteurs sont fragilisés par la crise.

3. Mettre en place une ingénierie spécifique pour les projets complexes liés à la relance et aux conséquences de la crise

  • Acquérir les actifs fonciers des entreprises en cessation d’activité pour réaliser une opération d’aménagement et mobiliser l’ingénierie foncière en matière d’études pour conduire des expertises en lien avec l’industriel sur la reconversion du site ;
  • Mobiliser le patrimoine de l’EPF pour permettre l’accueil d’activités temporaires répondant aux besoins pour traiter les conséquences de la crise et faciliter la relance ;
  • Accorder des remises en matière de loyers pour permettre aux locataires et en particulier aux entreprises de faire face aux difficultés financières dues à la crise ;
  • Relancer et accélérer les chantiers sous la maîtrise d’ouvrage de l’EPF. Sur le premier semestre 2020, l’EPF a lancé une dizaine de chantiers de démolition.  10 chantiers supplémentaires sont prévus pour septembre 2020 portant ainsi à plus d’1 M€ le volume de travaux.

Par le biais de ces propositions, l’EPF s’adapte à la situation actuelle afin de développer les conditions les plus favorables pour préparer la reprise.

Si l’établissement a maintenu son activité pendant la crise avec plus de 12,5 M€ d’acquisition en moins de 6 mois, il souhaite contribuer à une relance vertueuse par un élan fort en matière d’appui technique et financier auprès des collectivités et des opérateurs sur des projets d’aménagement ambitieux visant à améliorer le cadre de vie des citoyens.