Règlement d’intervention
Le règlement a pour objet de préciser les modalités pratiques d’application de certains principes énoncés dans le PPI 2019-2023 approuvé par le Conseil d’administration de l’établissement le 28 novembre 2018.
Le règlement d’intervention décline les modalités d’application relatives aux chapitres suivants du PPI en vigueur :
Chapitre 6 « axes d’interventions »
Chapitre 7 « modalités opérationnelles »
Chapitre 8 « suivi et évalutation »