EPF Occitanie

Intervention en faveur de la production de logements sociaux

Le Programme Pluriannuel d'Intervention de l'EPF prévoit des seuils de production de logements sociaux adaptés aux contextes locaux d'intervention.

Le Programme Pluriannuel d’intervention prévoit une règle d’intervention conditionnée à 25% de logements locatifs sociaux, ce qui correspond à un objectif de 2 250 logements locatifs sociaux sur la période 2019-2023.

L’EPF facilite la production de logements sociaux en permettant la mobilisation :

  • du fonds SRU qu’il perçoit,
  • du fonds de compensation de la surcharge foncière mis en place par l’EPF.

Générac (Gard)

Réalisation de 16 logements sociaux ayant bénéficié d’une minoration au titre de la compensation de la surcharge foncière

L’EPF a préempté 2 parcelles bâties pour permettre la réalisation de 16 logements locatifs sociaux.

Pour aider la sortie de cette opération de production de logements, l’EPF a accordé une minoration du prix de cession des biens qu’il a acquis et portés.

Acquisition par l’EPF : 300 000€

Superficie : 2 parcelles, 2 680m²

Minoration EPF de 115 300€ soit 7 200€ par logement.

Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)

Réalisation de 18 logements locatifs sociaux en renouvellement urbain

Acquisition par l’EPF : 405 000€

Superficie : 877 m²

Minoration EPF de 270 000€ soit 15 000€ par logement

Pérols (Hérault)

Réalisation de 10 logements sociaux ayant bénéficié d’une minoration au titre du fonds SRU

Acquisition par l’EPF : 350 000€

Superficie : 840 m²

Minoration EPF de 170 000€ soit 17 000€ par logement

Cession au bailleur Un Toit pour Tous

Bouillargues (Gard)

Réalisation de 15 logements ayant bénéficié d’une minoration au titre du fonds SRU

Acquisition EPF : 603 600€

Superficie : 2 232 m²

Réalisation de 15 logements : 5 logements en accession sociale et 10 logements sociaux

Minoration EPF de 97 500€ soit 9 750€ par logement

Cession au bailleur Un Toit pour Tous